Agence
L’Europe du milieu des 80’s correspond à un résultat d’un projet essentiellement volontariste éminemment politique dans son essence mais essentiellement économique dans sa réalité.
La chute du mur de Berlin change les cartes européennes ; l’Europe tombe en pleine période de doute. Elle fait face à différents enjeux dont : * Subir ou accompagner la réunification allemande * Redonner une vocation à l’Europe * Comment répondre au phénomène d’attraction de la CE vis-à-vis des autres pays.
* L’Union monétaire et les bases pour une Union politique vont constituer la double réponse pour une nouvelle marche de l’Europe : les 2 volets du Traité de Maastricht.
I) MAASTRICHT : CONSOLIDATION DE L’ACQUIS ET PORTE OUVERTE A UNE NOUVELLE EUROPE.
a) Le volet économique.
* L’extension des compétences : le traité de Maastricht renforce les compétences du Traité de Rome (union douanière, PAC, transports, concurrence) et de l’AUE (cohésion économique et sociale, recherche et développement, environnement). Il permet la création du Fonds de cohésion et instaure les principes de précaution et du pollueur-payeur. * De nouvelles compétences : l’Europe intervient désormais dans de nouveaux domaines tels que l’éducation et la formation professionnelle, la culture, la santé, la protection du consommateur et les réseaux transeuropéens. * Aboutissement de l’UEM : l’adoption de la monnaie unique se fait en 3 phases. Tout d’abord une phase de libre circulation des capitaux déjà lancée par l’AUE, puis une phase de renforcement de la cohésion des politiques budgétaires et monétaires. Enfin, une phase de lancement de la monnaie unique.
b) Le volet politique. * La citoyenneté européenne : ce nouveau concept a des conséquences externes comme la protection diplomatique et internes tels que le droit de vote et éligibilité aux élections locales dans le pays de