Agroalimentaire

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La traçabilité en agroalimentaire
Matinée d’information au CRTA Le 21/11/06

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C T

R A

Déroulement de l’intervention

Définition de la traçabilité Point sur la réglementation Méthodologie pour la mise en place de la traçabilité Exemples à partir d’un cas concret Conclusion : enjeux de la traçabilité Échanges

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R A

Définition de la traçabilité
« C’est lacapacité de retracer, à travers

toutes les étapes de production, de la A transformation et de la distribution, le r cheminement dune denrée alimentaire, d’un t aliment pour animaux, d’un animal producteur i c de denrées alimentaires ou de substance l destinée à être incorporée dans une denrée e alimentaire ou un aliment pour animaux. »
3 Article 3 du règlement 178/2002

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R ADéfinition de la traçabilité

DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE OU DE L’ETABLE A LA TABLE

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Point sur la réglementation
(Évolution de celle-ci)
Textes Réglementaires Nationaux Textes Réglementaires Européens Règlements Européens

Obligation de moyens

Obligation de moyens

Obligation de moyens Obligation De résultats Analyse des dangers et maîtrise des points critiques : HACCPObligation de résultats Obligation de résultats Des autocontrôles

1990

2002

2006

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Point sur la réglementation
Années de mutations 2005 et 2006
Évolution d’un cadre national

Décrets, arrêtés

Règlements européens

C T

R A

Point sur la réglementation
Le PAQUET HYGIENE (dispositif réglementaire applicable dès le 1er janvier 2006) Objectif : Une politiqueharmonisée pour assurer la sécurité alimentaire de l’alimentation humaine et animale

Simplification : 6 règlements au lieu de 18 directives

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R A

Point sur la réglementation
Le PAQUET HYGIENE permet :
D’assurer un niveau élevé de protection de la santé du consommateur De garantir la sécurité sanitaire du produit La libre circulation des produits

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RéglementationLe Paquet Hygiène
Professionnels
Règlement 852/2004 Hygiène des denrées alimentaires Règlement 853/2004 Règles spécifiques aux denrées animales

Services de contrôles
Règlement 854/2004 Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels Règlement 882/2004 Règlement « contrôles officiels »

Règlement 178/2002 « Food Law » Principes généraux de la législation alimentaire
Règlement183/2005 relatif aux aliments pour animaux Directive 2002/99 fixant les règles de police sanitaire

MOINS DE REGLEMENTATION SANITAIRE

PLUS DE REGLEMENTATION DE CONTRÔLE OFFICIEL

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Réglementation Rapport inspecteurs/inspectés
Est responsable des produits fabriqués
(sains et sûrs) sûrs)

Doit rendre compte à l’autorité européenne

DROIT

INSPECTEUR
Doit respecter : Uneprogrammation Des méthodes La rédaction d’un rapport La confidentialité

INSPECTÉ
Doit présenter : Locaux/matériel Personnel, Denrées Documents (autocontrôles) Procédures

DEVOIR

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Réglementation
Règlement 178/2002 « Food fondateur du droit européen Law » : socle

Il établit les « principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire » et fixe lesprocédures relatives à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

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Exigences portant sur la traçabilité Article 18 2. Les exploitants du secteur alimentaire doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire, ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires. À cet effet, cesexploitants disposent de systèmes et de procédures permettant de mettre l'information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.

Règlement 178/2002

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Exigences portant sur la traçabilité Interprétation :

Règlement 178/2002

⌦ IDENTIFIER VOS FOURNISSEURS
(Absence d’obligation de communiquer l’information aux clients)

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