Agroalimentaire
Matinée d’information au CRTA Le 21/11/06
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Déroulement de l’intervention
Définition de la traçabilité Point sur la réglementation Méthodologie pour la mise en place de la traçabilité Exemples à partir d’un cas concret Conclusion : enjeux de la traçabilité Échanges
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Définition de la traçabilité
« C’est la capacité de retracer, à travers
toutes les étapes de production, de la A transformation et de la distribution, le r cheminement dune denrée alimentaire, d’un t aliment pour animaux, d’un animal producteur i c de denrées alimentaires ou de substance l destinée à être incorporée dans une denrée e alimentaire ou un aliment pour animaux. »
3 Article 3 du règlement 178/2002
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Définition de la traçabilité
DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE OU DE L’ETABLE A LA TABLE
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Point sur la réglementation
(Évolution de celle-ci)
Textes Réglementaires Nationaux Textes Réglementaires Européens Règlements Européens
Obligation de moyens
Obligation de moyens
Obligation de moyens Obligation De résultats Analyse des dangers et maîtrise des points critiques : HACCP
Obligation de résultats Obligation de résultats Des autocontrôles
1990
2002
2006
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Point sur la réglementation
Années de mutations 2005 et 2006
Évolution d’un cadre national
Décrets, arrêtés
Règlements européens
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Point sur la réglementation
Le PAQUET HYGIENE (dispositif réglementaire applicable dès le 1er janvier 2006) Objectif : Une politique harmonisée pour assurer la sécurité alimentaire de l’alimentation humaine et animale
Simplification : 6 règlements au lieu de 18 directives
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Point sur la réglementation
Le PAQUET HYGIENE permet :
D’assurer un niveau élevé de protection de la santé du consommateur De garantir la sécurité sanitaire du produit La libre circulation des produits
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Réglementation
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