Aide sociale à l'enfance
I- DEFINITION
L'aide sociale à l'enfance (A.S.E.) désigne, en France :
- une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles.
- service proprement dit qui, dans tel ou tel conseil général, met en place cette politique.
Certains établissements comme les clubs de prévention spécialisée, bien qu'en général gérés par des associations, peuvent être investis d'une mission de service public A.S.E.
La définition des missions de l'A.S.E. (dont la prévention spécialisée) est complétée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
II- MISSIONS
A) Identification des missions
Ses missions sont précisément définies par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles :
apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre
organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu
mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté
pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal
mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.
Le service de l'aide sociale à l'enfance propose ainsi