L’aide sociale est un système de solidarité nationale qui apporte assistance aux personnes confrontées à des difficultés d’ordre social et matériel. Par ses actions d’insertion, de prévention et de secours, l’aide sociale s’avère être un véritable maillon de l’action sociale en général.
L’aide sociale repose sur la participation de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale et des organismes de mutualité agricole. Depuis les premières grandes lois sur la décentralisation : loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, les collectivités territoriales se sont vu attribuer, par transfert de l’État, des compétences en matière d’aide sociale, leur permettant de devenir de véritables acteurs de l’action sociale, en agissant directement sur leur territoire.
Ainsi, le département est devenu un chef de file de l’aide sociale, notamment depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui réaffirme ses missions en matière d’action sociale. Dans le cadre de l’action sociale sur son territoire, le département intervient auprès des populations sujettes à des difficultés sociales, économiques, de dépendance, de handicap.
Chaque département est chargé de mettre en application sur son territoire l’aide sociale conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ainsi, il établit un règlement départemental de l’aide sociale qui traite de l’ensemble des aides sociales légales, dites obligatoires, et des aides extra-légales, dites facultatives, ainsi que des modalités d’attribution correspondantes.
Les aides sociales légales, dites obligatoires, correspondent aux aides directement liées aux transferts de compétences de l’État. Les aides sociales extra-légales ou facultatives sont propres à chaque département qui a la liberté de créer ou de compléter une prestation sociale, et ce toujours dans