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1443 mots 6 pages
Fiscalité de l’immobilier

Intervenants

Jean-Pierre COSSIN
Secrétaire général du Conseil des impôts et professeur associé à l’Université de Créteil
Val-de-Marne

Pierre FERNOUX
Maître de Conférence à l’Université d’Auvergne

Sommaire
Le nouveau régime des plus-values immobilières
La nouvelle définition des sociétés à prépondérance immobilière
La « cession » en 2004 de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés répondant aux critères de la composition de l’actif
Apport en société de titres et abus de droit
La réévaluation libre des immeubles et des titres de sociétés à prépondérance immobilière dans les sociétés soumises à l’IS
Le démembrement de propriété

Le nouveau régime des plus-values immobilières

La réforme des plus-values immobilières Les plus-values immobilières sont déclarées et imposées lors de leur réalisation
Le taux d’imposition est le taux proportionnel de
16 % (malgré des prélèvements sociaux)
L’impôt est acquitté : à la conservation des hypothèques lorsque la mutation a été effectuée par acte notarié à la recette des impôts dans le cas contraire
(cession de parts de société à prépondérance immobilière) La réforme des plus-values immobilières La notion de société à prépondérance immobilière est essentielle pour connaître le régime d’imposition des plus-values sur cessions des parts sociales

La nouvelle définition des sociétés à prépondérance immobilière La société à prépondérance immobilière Nouvelle définition
Sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés
Sociétés dont l’actif est constitué pour plus de 50 % de sa valeur réelle par des immeubles non-affectés à sa propre exploitation, et ce, à la clôture des trois exercices précédant la cession

La société à prépondérance immobilière Les questions à se poser
La notion d’un immeuble affecté à l’exploitation de la société (exploitation relevant d’une activité BIC, BNC,
BA)
Le calcul du pourcentage de 50 %

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