Les aides financières.

I- Allocation personnalisée au logement.(A.P.L)

Organisme payeur:

Elle est versée par la caisse d'allocation familial (CAF).

Bénéficiaires:

L'A.P.L est attribuée: Au locataires, colocataires ou sous colocataires d'un logement conventionné. À l'accédant à la propriété ayant bénéficier d'un prêt conventionné pour l'achat de son logement. Au résident en foyer d'hébergement conventionné.

Les conditions d'attribution:

Le locataire peut bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement quelle que soit sa situation de famille (seul, marié, vivant maritalement ou pacsé), son activité professionnelle et sa nationalité (il doit être en situation régulière).Le logement loué doit faire l'objet d'une convention entre l'état et le propriétaire. Les ressources du demandeur et de sa famille ne doivent pas dépasser un plafond qui varie suivant la composition du foyer et le lieu de résidence. Des abattements supplémentaires sont appliqués en cas de chômage, longue maladie, décès, divorce, cessation d'activité
Le montant:
Le montant est définit selon un calcul réalisé a partir: des ressources du foyer, de sa composition, de la situation professionnelle de ses membres, de la situation géographique du logement. La date de signature du prêt (en cas d'accession a la propriété)
Il est calculé le 1er janvier de chaque année.

Les modalités de versement:

Échéances des versements
Elles dépendent de la nature du logement : lorsque le bénéficiaire est locataire ou résident en foyer d'hébergement, le versement intervient tous les mois, lorsque le bénéficiaire est accédant à la propriété via un prêt unique, le versement intervient selon la même périodicité que le remboursement de l'emprunt, lorsque le bénéficiaire est accédant à la propriété via différents contrats de prêt, le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de celles prévues par les contrats de prêt.