Aides sociales

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LE CAHIER JURIDIQUE ël-.ÉF..}1J1r : i.: :::I -:r::..,::,:,:.:::,,:,,I

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t= t= Pensions de 2e et 3e catégories
50 % du salaire de base

Pension de 1re catégorie

du travai[[eur social
Mise à jour du 1 5 septembre 2010
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Aide-mémoire

30 % du salaire de base '. minimum mensuel
-,

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F.ë

maximum

:265,13€ minimummensuel : 265,13 € . maximum mensuel :1 M2,50€ mensuel : 865,50 €
: 1 038,36

Maloration pour tierce personne

€/mois {pensions de 3e catégorie)

I=

Allocation supplémentaire invalidité
. bénéficialre seul :380,07 €/mois - ménage :627,18€lmois

Plafond de ressources annuel:
7 929,81



€ (personne seule)

; 13 889,62

€ (ménage)

Plafond de ressources mensuel
Aidejuridictionnelle totale : 9'15 € ., Aide juridictionnelle partielle : 1 372 € . Majoration : 165 € pour les 2 premières personnes à charge, 104 € au-delà
..

Pension de vieillesse
..

.r.#
,.

minimum contributif : pensions attribuées avant Ie 1er janvier 2004, 595,64 €/mois pour '150 trimestres de cotisations; pensions attribuées entrejanvier 2004 et mars 2010, montantfixé à la date d'effet de laretraite et revalorisé de 0,9lo au 1et avril2010; pensions attribuées à compter du 1et avril2010,595,64 €/mois (minimum contributif majoré : 650,87 €/mois). maximum mensuel i1442,50€ majoration pour 3 enfants : 10 Y' de la pension

r=

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Montant maximal du plan d'aide

.,

.. ..

Pension de réversion i 54y' de la pension du conjoint défunt ,maximum mensuel :778,95€ minimum mensuel : 268,55 €
majoration pour enfant à charge: 91,12 €/mois majoration de 11 % pour Ie conjoint suruivant d'au moins 65 ans dont les ressources sont < 2 421,60 €/trimestre

1 059,13



794,35€

529,56



..

Aide ménagère du département
Services ménagers (aide en nature) :30 h/mois maximum (personne seure); 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6heures par personne supplémentaire. Pafticipation usager fixée par le dépadement Allocation simole :265,13 € mois maximum Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d'être accordés

Plafond de ressources annuel: 18 428,80 € (personne seule) ; 29 486,08 € {ménage) Af location de veuvage :570,21 €lmois Plafond de ressources trimestriel: 2 138,28€ Pension d'inaptitude substituée à une pension d'invalidité
tvilnrmum mensuet :2b5. t3 €

Plafond de ressources annuel = Personne seule : 8 507.49 € i ménage : 13 889,62 €
Placement en établissement

Allocation supplémentaire (ex-FNS)
Plafond de ressources annuel: € (personne seule) ; 13 889,62 € {ménage) Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurssalariés, allocation vieillesse aux mères de famille i 265.13 €/mois Plafond de ressources: voir ci-dessus Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse
8 507,49

. bénéficiaire seul :443,81 €/mois . ménage,2 allocataires : 627,19 €/mois

Somme laissée à la personne olacée : minimum 85 9mois ou

10

ozo

ces ressources

W
Allocations d'assurance chômage
Aide au retourà l'emoloi (ARE) : soit 1 1,17 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR) , minimum :27 ,25 €lioul dans la limite de 75 % du SJR - maxlmum : /5 70 OU bJit ARE-formation (AREF) minimale : 19,53 €/jour

personne seule : 708,95

Plafond de ressources: voir ci-dessus ::.'"; ,..,,

€/mois
^._, .

ménage : 1 157,46 €/mois

Allocationd'éducation de l'enfant handicapé
allocation de base : 124.54€lmois ,,compléments mensuels:93,41 € (1re catégorie);252,98€
358,06 € {3e catégorie) ; 554,88 1 038,36 € (6e calégorie) 70,06 € {3e catég oriel ;221,a4 416,44 € (6e catégorie)
(2e catégorie) ; {5e catégorie)
;

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Allocations de solidarité
Allocation temporaire d'attente {ATA) : 10,67 €/jour Plaf ond de...
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