Aides à l'agriculture biologique
PRÉFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt Service régional de l'économie agricole, de la forêt et de l'environnement
Dossier suivi par : Simon MIQUEL Tèl : 04 67 10 18 71 Courriel : simon.miquel@agriculture.gouv.fr
- ayant fait l’objet en 2010 d’un premier engagement au titre d’une mesure agroenvironnementale « conversion à l’agriculture biologique » (MAE CAB du PDRH) financé par l’Etat sur des crédits du ministère chargé de l’agriculture, seuls ou associés à des fonds FEADER. Les engagements financés totalement ou partiellement par d'autres financeurs (en particulier les collectivités territoriales ou les agences de l’eau) engagés sur 5 ans restent dans le 2nd pilier - engagées en conversion à l’agriculture biologique depuis moins de 1 an, c’est-à-dire que la date de début de conversion de ces surfaces doit être comprise entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011. Montant d’aide et modalité de gestion de l’enveloppe financière :
01 février 2011
Les aides de l’Etat spécifiques à l’agriculture biologique
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Les montants unitaires de l’aide à l’hectare sont les montants moyens nationaux par type de culture, qui avaient été retenus au titre de la mesure agroenvironnementale « conversion à l’agriculture biologique » (MAE CAB) définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH), à savoir : CAB1 : 100 €/ha . prairies permanentes et temporaires à longue rotation (> 5 ans) à condition de respecter un seuil minimum d’animaux fixé à 0,2 UGB/ha . châtaigneraies CAB2 : 200 €/ha . cultures annuelles . prairies temporaires (< 5 ans) CAB3 : 350 €/ha . cultures légumières de plein champ (1 seule . viticulture . plantes à Parfum, Aromatique, et Médicinales (PPAM)
Les aides aux exploitations :
A partir de la campagne 2011, le soutien à l’agriculture biologique est mis en