La directive AIFM

1 Introduction

La première proposition de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a été publié en avril 2009, et a été adoptée par le Parlement Européen le 11 novembre 2010 après de longues et âpres négociations (première publication du projet de directive en avril 2009).
Son principal objectif est de réduire le risque d’une nouvelle crise financière comparable à celle de ces dernières années, en renforçant et en harmonisant les réglementations communautaires relative aux gestionnaires de fonds, en particulier ceux non coordonnées au sens de la directive OPCVM (hedge funds, fonds de private equity, etc.).

La directive AIFM va donc introduire de nouvelles obligations à l’égard des gestionnaires de fonds alternatifs, visant à augmenter la stabilité de l’économie et la sécurité de l’investisseur. En contrepartie, elle leur ouvre de nouvelles opportunités par l’introduction d’un passeport européen. Ce dernier leur permettra de gérer et de commercialiser les fonds alternatifs conformes à la directive AIFM dans tous les états membres, sans nécessiter d’agrément spécifique dans chacun d’entre eux. A terme, le passeport européen sera également ouvert aux gestionnaires de pays hors-UE, ainsi qu’aux fonds non-UE, sous condition que les pays tiers en question aient conclu des accords de coopération et d’échanges d’information avec tous les membres de l’UE.

Nous verrons dans un premier temps les dispositions détaillées et champs d’applications de la directive AIFM, puis aborderons dans un deuxième temps ses implications.

2 Champ d’application de la directive AIFM

La directive concerne tous les gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent au moins un fond non-UCITS (fonds immobiliers, private equity, hedge funds, fonds de hedge funds, etc.) destinés à des investisseurs professionnels. Plus précisément :
_ Les gestionnaires de fonds établis dans l’UE qui gèrent et/ou commercialisent des fonds alternatifs UE ou non-UE
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