Aifm

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  • Publié le : 24 avril 2011
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La directive AIFM

1 Introduction

La première proposition de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a été publié en avril 2009, et a été adoptée par le Parlement Européen le 11 novembre 2010 après de longues et âpres négociations (première publication du projet de directive en avril 2009).
Son principal objectif est de réduire le risque d’une nouvelle crise financièrecomparable à celle de ces dernières années, en renforçant et en harmonisant les réglementations communautaires relative aux gestionnaires de fonds, en particulier ceux non coordonnées au sens de la directive OPCVM (hedge funds, fonds de private equity, etc.).

La directive AIFM va donc introduire de nouvelles obligations à l’égard des gestionnaires de fonds alternatifs, visant à augmenter lastabilité de l’économie et la sécurité de l’investisseur. En contrepartie, elle leur ouvre de nouvelles opportunités par l’introduction d’un passeport européen. Ce dernier leur permettra de gérer et de commercialiser les fonds alternatifs conformes à la directive AIFM dans tous les états membres, sans nécessiter d’agrément spécifique dans chacun d’entre eux. A terme, le passeport européen sera égalementouvert aux gestionnaires de pays hors-UE, ainsi qu’aux fonds non-UE, sous condition que les pays tiers en question aient conclu des accords de coopération et d’échanges d’information avec tous les membres de l’UE.

Nous verrons dans un premier temps les dispositions détaillées et champs d’applications de la directive AIFM, puis aborderons dans un deuxième temps ses implications.

2 Champd’application de la directive AIFM

La directive concerne tous les gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent au moins un fond non-UCITS (fonds immobiliers, private equity, hedge funds, fonds de hedge funds, etc.) destinés à des investisseurs professionnels. Plus précisément :
_ Les gestionnaires de fonds établis dans l’UE qui gèrent et/ou commercialisent des fonds alternatifs UE ou non-UE
_ Lesgestionnaires de fonds établis dans un pays tiers qui gèrent des fonds alternatifs UE
_ Les gestionnaires de fonds établis dans un pays tiers qui commercialisent des fonds alternatifs UE et/ou non-UE dans un pays membre de l’UE.

Un régime allégé est accordé pour les sociétés de gestion dont l’actif total de leur portefeuille est inférieur à 100M€, ou pour les sociétés de gestion quiremplissent les 3 critères suivant : l’actif total de leurs portefeuilles sous gestion est inférieur à 500M€, les fonds ne recourent pas à l’effet de levier, et n’autorisent pas le remboursement des investisseurs avant une période de 5 ans.

Une dérogation est accordé pour certaines institutions : organismes gérant des fonds de retraites ou de sécurité sociale, systèmes de plans d’épargne de salariés,institutions gouvernementales/régionales, banques centrales.

La directive AIFM a en réalité un impact plus large puisque qu’elle établit des dispositions réglementaires supplémentaires pour certains prestataires de services d’investissement, en particulier valorisateurs et dépositaires. Ces derniers, ainsi que les gestionnaires de fonds UCITS compliant  qui utilisent leurs services, sont dès lorsconcernés et devront s’aligner sur les nouvelles dispositions.

La réglementation nationale de chaque pays membres continuera à s’appliquer pour les fonds dédiés aux particuliers.

3 Calendrier d’application de la directive AIFM

Les dispositions de la directive AIFM vont être mise en place suivant le calendrier prévisionnel suivant :

2013 : Transposition de la directive dans lesrèglements des pays membres de l’UE, les gestionnaires de fonds visés par la directive devront se conformer à ses dispositions. Mise en œuvre du passeport européen pour les fonds EU gérés par des sociétés de gestion européennes

2015 : Extension du passeport européen pour les sociétés de gestion de pays tiers (non-EU), et les fonds non-EU, sous réserve qu’ils respectent les dispositions dela...
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