1°/ Les personnes mises en cause dans cette affaire sont :
L’ancien coprésident du groupe : Noël Forgeard
L’actuel directeur commercial d’Airbus : John Leahly
L’ancien numéro deux d’EADS : Jean-Paul Gut
Le directeur financier de l’époque : Andréas Sperl
Trois cadres dirigeants de sa filiale Airbus : Alain Flourens, Erik Pillet et Olivier Andriès.
La société Lagardère SCA
La société Daimler AG

2°/ La vente des stock-options des accusés juste avant l’effondrement du cours des actions d’EADS, leur ont permis de s’enrichir indûment en vendant leurs actions avant l’annonce publique de la baisse des titres. Tout cela a été causé par le retard de fabrication d’Airbus A380 et le programme de l’A350 qui n’a pas été assez novateur pour les clients ainsi que de perspectives financières plus mauvaises qu’annoncées. Cela a engendré pour Airbus des pénalités de retard dues aux clients, une augmentation des coûts de fabrication des avions et un manque à gagner sur des ventes retardées qui ont donc fait chuter la valeurs des titres d’EADS. Les faits qui ont laissé penser qu’il pouvait y avoir eu délit d’initié.
3°/ Le principe de « non bis in idem » est en vertu duquel ne peut-être poursuivi ou condamné pénalement deux fois pour les mêmes faits.

4°/ L’UE n’a pas une position commune sur ce principe car en Italie, un homme ayant été condamné deux fois pour les mêmes faits à engendrer la condamnation de l’état italien pour cette pratique. Cependant en France, le Conseil d’État et la Cour de cassation ne se sont jamais opposé à la double condamnation administrative et pénale d’un accusé.