al capone

327 mots 2 pages

• Trafique de drogue et d’alcool.
• La loi prévoit principalement les infractions suivantes: de possession; de possession dans un but de trafic; de trafic; d'importation et d'exportation; de production.
• Educaloi.qc.ca
• Il fait fortune dans le trafic d'alcool de contrebande durant la prohibition dans les années 1920
• http://fr.wikipedia.org/wiki/Al_Capone

• Port d’armes meurtrières.
• 117.07 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l’article 117.1, un fonctionnaire public n’est pas coupable d’une infraction à la présente loi ou à la Loi sur les armes à feu du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il :
a) a en sa possession une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions prohibées ou des substances explosives;
b) fabrique, cède ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées;
c) exporte ou importe une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées;
d) exporte ou importe quelque élément ou pièce conçu exclusivement pour être utilisé dans la fabrication ou l’assemblage d’armes automatiques;
e) modifie ou fabrique une arme à feu de façon à ce qu’elle puisse tirer rapidement plusieurs projectiles à chaque pression de la détente ou assemble des pièces d’armes à feu en vue d’obtenir une telle arme;
f) omet de signaler la perte, le vol ou la découverte d’une arme à feu, d’une arme prohibée, d’une arme à autorisation restreinte, d’un dispositif prohibé, de munitions, de munitions prohibées ou de substances explosives, ou la destruction de tels objets; g) modifie le numéro de série d’une arme à feu.
• http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/
• Le 17 mai 1929, Al Capone et son garde du corps ont été arrêtés à Philadelphie pour port d'armes

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