Al omrane

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  • Publié le : 26 août 2010
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CHAPITRE I: LES ACCORDS DE BALE II ET LES RÈGLES PRUDENTIELLES ÉDICTÉES PAR BANK AL-MAGHREB
LES ACCORDS DU COMITE DE BALE II :
LE PASSAGE DE BALE I A BALE II :
En 1988, les autorités de surveillance bancaire ont signé l'accord de Bâle, qui a créé le comité du même nom, sous le contrôle de la banque des règlements internationaux.
Ce comité compte des représentants de l'Allemagne, de laBelgique, du Canada, des États-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, et de l'Espagne.
La mission de ce comité était de fixer les règles de contrôle bancaire, et ses recommandations sont ensuite présentées sous forme de règlement par chacun des régulateurs locaux. En effet, au Maroc, les réglementations relatives auxdispositions introduites par l’accord de Bâle sont présentées sous forme d’arrêtés ministériels dont l’application incombe à Bank Al-Maghrib.
a. Le Ratio de Cooke (1988) :
Le ratio Cooke a été adopté lors des accords de Bâle en 1988, par des comités composés des banques Centrales et des autorités de surveillance des 10 pays siégeant auprès de la B.R.I. Ce Ratio porte le nom du président du Comité deBâle de cette époque. Au niveau européen, on le nomme ratio de solvabilite.
En effet, le ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques (et établissements assimilés).
C'est un ratio qui définit le montant de fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque. Il stipule que les capitaux propres d’une banque doivent représenter auminimum 8% de ses risques.

- Méthode de calcul :

Fonds propres réglementaires
>= 8
Risque de crédit
Le calcul est effectué d'après le rapport entre les fonds propres (capital pur) et quasi fonds propres (réserves + certaines provisions + titressubordonnés) et l'ensemble des engagements, pondérés selon la nature de l'emprunteur.
Le ratio Cooke doit respecter 2 exigences :
• (Fonds propres + quasi fonds propres) / Ensemble des engagements > 8%
• Fonds propres / Ensemble des engagements > 4%
Les fonds propres assument un rôle de garantie vis à vis des créanciers en montrant la capacité de la banque à faire face à ses engagements.- Limites de ce Ratio :
Au fil des années, cette version du ratio a montré quelques limites :
• Inadaptation des pondérations face aux bouleversements qu'a connu la sphère financière depuis 10 ans : explosion des activités de marchés, mise en place de nouvelles technologies accélérant la circulation de l'argent, naissance de nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, etc. ;• Traitement restreint dans la gestion du risque, puisque ce ratio ne prenait en considération que les risques de crédit ;
• Mauvaise prise en compte des risques souverains, démontrée par les récentes crises de certains pays émergents.
En 1996, les risques de marché ont été ajoutés au dispositif. Mais le ratio Cooke ne reflète qu'imparfaitement les risques réels encourus par labanque, d'où la nécessité de définir un nouveau dispositif.

b. Le Ratio de Mc Donough (1999) :

Dans sa nouvelle version, le Ratio prend en compte d'autres categories de risque que le risque de credit, à savoir le risque de marche et le risque operationnel.

- Méthode de calcul :

Fonds propres réglementaires>= 8 %
Risque de credit + Risque de marche + Risque Operationnel

Ce ratio succèdera au ratio Cooke suivant les accords Bâle II. Il introduit pour son calcul la notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante. L'objectif étant de permettre une gestion plus fine des risques en phase avec la réalité économique.
Les...
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