Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre).
Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements.
Lecture complémentaire recommandée.
Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel de Le Divellec.
Objet d’étude : politique et institutions.
Assimiler : Lecture de la presse.
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Se référer à la bibliographie comme un outil de travail.
Site du conseil constitutionnel (voir doc papier).
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Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel.
1A : le Constitutionnalisme.
Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques.
Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval).
A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés.
Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion de gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun.
Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il existe des limites au pouvoir. Distinction absolu/arbitraire. Absolu= pas d’institutions supérieures. Subordination du monarque absolu à des règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir