Alaya safa

391 mots 2 pages

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Régime du transit

Base légale
• Articles 115 à 126 du code des douanes.
• Arrêté du ministre des finances du 29/12/1955 réglementant les conditions d’application du régime général des acquits-à-caution et du transit.

Définition

Le transit est un régime suspensif qui permet essentiellement aux marchandises en provenance de l’étranger soit de traverser le territoire douanier sans être assujetties au paiement des droits et taxes d’importation applicables aux produits destinés au marché intérieur, soit de circuler en suspension desdits droits et taxes entre deux bureaux ou entrepôts :

• entre deux points frontières.
• entre un point frontière et un point intérieur.
• entre un point intérieur et un point frontière.
• entre deux points intérieurs.

On distingue deux formes de transit

• Le transit ordinaire
• Le transit international

Transit ordinaire

Le transit ordinaire ou national ou encore transit interne permet aux marchandises étrangères de circuler en Tunisie entre deux bureaux de douane ou entre deux entrepôts en suspension des droits et taxes et des prohibitions.

Le transit ordinaire est un régime qui permet la mutation d’entrepôt sans changement de la condition douanière des produits.

En effet, les marchandises qui séjournent en entrepôt en franchise temporaire, peuvent être dirigées sur un autre entrepôt sous un régime comportant les mêmes avantages.

Formalités à accomplir

Le principe

• un bureau de départ
• un bureau de destination
• un acquit- à-caution
• un principal obligé
• une caution ou une consignation
• un suivi douanier de la marchandise
• un apurement puis une main levée, une décharge de l’acquit-à-caution

Pour pouvoir traverser le territoire tunisien, le transporteur doit souscrire une déclaration en détail du type T (TE,TI) qui signifie le transport d’un point à un autre du territoire et doit indiquer dans la case réservée au régime douanier le genre de transit à

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