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Partie I : Analyse des coûts et diagnostic de la politique de la ville

Suite à son élection au poste de Maire de la commune de Villeneuve (49 000 habitants), Madame LEPROUX obtient du conseil municipal la réalisation d’un audit de la gestion de la ville. Cette étude permet d’établir un premier bilan faisant état d’une dérive financière. Au regard du taux d’endettement croissant de la commune,et dans le but de contenir le déficit, voire de rétablir l’équilibre financier avant la fin du mandat de Madame LEPROUX, il apparaît nécessaire de contenir le poste budgétaire de la restauration scolaire.

I- Situation et tarification actuelle de la restauration scolaire

Actuellement, le tarif usager, d’un montant de 3.10€ par repas, est librement fixé par la commune. Toutefois, selon ledécret 2006-753 du 29 juin 2006, il ne peut dépasser le coût résultant des charges supportées au titre de la restauration.
A titre d’information, nous disposons des tarifs pratiqués par plusieurs villes du département. Comparativement, celui de la commune de Villeneuve est l’un des plus bas de l’échantillon. Il est même inférieur à la moyenne des tarifs du département (3.90€).
On ne connait pasles motivations qui ont amené la commune à fixer ce prix particulièrement bas. Est-ce pour des raisons d’ordre social en relation avec le tissu socio économique de la commune ?
La demande d’un audit en début de mandat laisse supposer que nous sommes dans le cadre d’une alternance politique (changement de majorité municipale) et que la gestion de la restauration scolaire qui se révèle coûteuseest sans doute l’héritage de la majorité précédente. Elle s’inscrivait sûrement dans une démarche sociale forte. Nous en voulons pour preuve ce prix de 3.10€ qui ne couvre même pas le coût d’un repas facturé par l’ESAT (3.20€).
A ce jour, un repas coûte 8.97€ (1 124 138€/125 340 repas). Par conséquent, il reste 5.87€ (8.97€ - 3.10€) à la charge de la commune. Villeneuve a, par ailleurs, décidé deproposer une alimentation ayant le label biologique AB. Le prix d’un repas sera ainsi majoré en 2009 de 0.58€. Si cette charge ne devait pas être refacturée à l’usager, elle viendrait grever d’autant le budget municipal. Dans ces conditions, le prix d’un repas passerait de 5.87€ à 6.45€.

Selon l’étude du cabinet REXCO, le coût standard du repas traditionnel dans le cas d’un marché public estévalué à 8.17€, alors qu’à Villeneuve, le coût réel est actuellement de 8.97€, soit un écart de 0.80€/ repas.

|DONNEES 2008 |PU réel |PU évalué |Ecart |
|achat repas |3,20 |3,10 |0,10 |
|charges de personnel |4,49 |3,80 |0,69|
|fluides et pdts d'entretien |0,62 |0,62 |0,00 |
|frais gestion |0,27 |0,30 |(0,03) |
|amortissement |0,39 |0,35 |0,04 |
| |8,97 |8,17 |0,80|

• Ecart sur les charges de personnel :
A la première lecture des données, il ressort un écart important au niveau des charges de personnel. Au regard des informations dont nous disposons, il nous est difficile d’apporter une analyse et un éclairage plus approfondi sur cet écart. Cependant plusieurs constats et interrogations peuvent se poser :
o Comment optimiserla répartition du personnel sur les sites ? A titre d’exemple, on constate une inégalité des ressources entre différents sites : 11 salariés sur le site B pour servir 27 200 repas, alors que sur le site D, 12 salariés sont nécessaires pour servir 25 200 repas. Une nouvelle allocation des ressources humaines serait nécessaire dans le but d’optimiser la répartition du personnel pour chacun des...
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