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« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL »
ESPEME 1 - année 2009/2010
Intervenant : Jean-François FERRUCCI

- EVOLUTIONS & PERSPECTIVES -

A – L’acte II de la décentralisation :

. Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur).

. Transfert de compétences accru en matière dedéveloppement économique.

. Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination de la Région).

. Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …).

. Les collectivités locales volontairespourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être passées avec l’Etat pour l’attribution des moyens nécessaires à ces expérimentations.

. Les contrats de plan Etat/Région deviennent des « contrats de projet ». Ces nouveaux contrats s’étendent de 2007 à2013 et portent sur des sujets très variés (ex. : environnement et développement durable, gestion des ressources naturelles et prévention des risques, transports, modernisation de l’agriculture, innovation scientifique et emploi, etc.).

B – Les pôles de compétitivité (et les pôles d’excellence rurale)

. Face aux mutations économiques nationales et internationales, la France a décidéd’initier une politique industrielle de grande envergure par la mise en avant de facteurs clefs de compétitivité industrielle, tout particulièrement dans le cadre de sa capacité d’innovation par la Recherche et le Développement. Cela constitue le contexte et les enjeux de la politique des pôles de compétitivité.

. En 2006, le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires »(CIACT) avait labellisés 67 pôles en France.

. Définition = un pôle de compétitivité résulte de la combinaison sur un même territoire de trois ingrédients :
- entreprises, centres de formation, unités de recherche
et de trois facteurs décisifs :
- partenariat (public/privé), projets de Recherche-Développement, visibilité internationale.
Aides de l’Etat = 1,5 Milliard d’ € prévus sur 3ans, dans un premier temps.

. L’Université de Nice Sophia-Antipolis est engagée dans sept projets sur les neuf dossiers de pôles de compétitivité en région PACA (ex. : solutions communicantes sécurisées, filière arômes et parfums, photonique, gestion des risques et environnement, énergies non génératrices de gaz, santé, etc.).
Le Gouvernement a annoncé au début du mois de Mars 2010 le financementpar l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur de plus de 58 millions d’euros.
. Le développement desterritoires ruraux est également devenu un objectif national : lancement d’un appel à projets « pôle d’excellence rurale » (PER). En effet, fort du succès rencontré par les pôles de compétitivité, le gouvernement a souhaité adapter la formule au monde rural en lançant ces pôles d’excellence rurale (379 PER labellisés = 235 millions d’€ accordés en 2007).

. Ces pôles sont la traduction de l’aptitude d’unterritoire et de ses acteurs au développement endogène = la capacité pour ces derniers à se mobiliser pour valoriser ensemble leurs complémentarités, leurs atouts, géographiques et sectoriels, dans un secteur d’activité dominant (vision stratégique partagée du développement d’un territoire).

. Avec ces pôles, les Régions et les Communautés viennent au secours des PME…

C – L’évolution...
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