Algerie - urbanisme

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 15 (3501 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
ALGERIE - URBANISME : Application de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 et du décret d’application n° du 2009

Depuis la parution du texte de loi, AMENHIS a suivi les débats, forums et autres rencontres organisées par l’administration centrale de l’urbanisme, en vue d’expliquer les objectifs visés et l’intérêt pour les propriétaires et maîtres d’ouvrage de régulariser leurs situationsadministratives ; de même que nos correspondants ont enregistré sur le terrain les peurs, les craintes, les appréhensions et les inquiétudes qui ont enflées, une année durant ; faute de communication et d’informations sur le sujet, en direction des propriétaires concernés par l’obligation d’achèvement et de mise en conformité de leurs constructions -tel que prévu par le dispositif légal et réglementaireencadré par la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 qui impose et fixe les conditions d’achèvement et de mise en conformité des constructions, ainsi que le Décret n°09-151 du 2 mai 2009, qui réglemente sa mise en œuvre-, les « fauteurs » ont d’abord cru au piège tendu. Et les déclarants ont été nombreux à retirer les formulaires mais très peu ont présenté leurs dossiers. A l’occasion des visitesministérielles, des séminaires et autres forums, les communications des principaux responsables de l’urbanisme ont tenté d’expliquer le pourquoi et le comment de l’application obligatoire et impérative de la loi du 20 juillet 2008 et son décret d’application du 8 août 2009, par tous les citoyens qui n’ont pas respecté les règles édictées par la loi de base n°29-90 du 12 décembre 1990 qui fixe lesconditions d’aménagement et d’urbanisme. Mais, de l’avis des architectes, des prescripteurs, des propriétaires concernés et de la part des agents de l’administration chargés de l’application, le dispositif souffre de plusieurs points d’ombre. En effet, si certaines constructions ne répondent pas aux critères de régularisation possible, - terrain inconstructible, zone non edificandi, terrainimprescriptible…-, il aurait fallu que la loi ou le décret pris pour son application les listent expressément. Ce qui a pour effet immédiat d’éviter toutes véléités de « marchandage » entre administrateur et administré. Le dispositif est aussi insuffisant et donc inefficace dans la mesure où il peut anticiper les nombreux cas de régularisation possible afin de faciliter la tâche aux services locaux et à lacommission de daïra - ce qui encouragerait les propriétaires concernés à postuler pour leur régularisation -, mais le dispositif réglementaire ne l’a pas fait. En l’occurrence chaque déclaration semble devoir recevoir le même traitement du point de vu de son cheminement, depuis l’accusé de réception jusqu’à l’étude de sa recevabilité au niveau des services de l’urbanisme de la commune puis ceux de laDUC. Ce qui produit bien sûr une file d’attente interminable et propice à toutes formes de passe droit. Les priorités ne sont pas établies. Le dispositif réglementaire aurait pu organiser le traitement des dossiers en deux lots distincts : les dossiers pour lesquels les constructions disposent du permis de construire et les dossiers pour lesquels les constructions ne disposent pas de permis deconstruire ; Enfin, les techniciens de l’urbanisme chargés de l’analyse et de la recevabilité des dossiers de demande de régularisation n’ont pas reçu une formation adaptée et devront donc donner leurs avis sans que les termes de références ne soient précisés ni par la loi ni par le décret. En toute état de cause, il nous paraît opportun qu’une réflexion soit menée par les services centraux etdécentralisés de l’urbanisme pour effectuer ‘’des opérations test’’ dans chaque wilaya pour en informer le public, combattre la rumeur et encourager les propriétaires concernés à engager le processus de régularisation –par exemple du plus facile au plus ardu-.
En tant que media spécialisé en aménagement et urbanisme, prenant conscience du fait que le processus est engagé sur le terrain, AMENHIS, se...
tracking img