Allemagne histoire(2)

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Communication présentée lors de la journée d'étude « 'Peuple' et 'Volk' : réalité de fait, postulat juridique » organisé à l'Université de Paris X-Nanterre le 10 décembre 2005

Le Volk peut revêtir en allemand, nous enseigne le dictionnaire Harraps, dictionnaire non juridique, trois significations :
* la nation, le peuple ;
* le peuple, le commun ;
* la foule, la masse, les gens.Cependant, pour le juriste, seule la première signification doit être retenue : le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État.
Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français quidéfinit la citoyenneté à l'article 3 de la Constitution de 1958 et renvoie à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel. Il renvoie à l'idée de source de pouvoir, de celui qui confère la légitimité en exprimant la souveraineté à l'intérieur de l'Etat. La Constitution française proclame ainsi le peuple souverain en son article 3 etdéfinit, en son article 2, la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Les Allemands utilisent à cet égard le terme de « Herrschaft », par opposition à la « Souveränität » de l'État, expression qui renvoie à une entité qui n'a aucun supérieur. Le peuple, dont il est question ici, renvoie au statut politique d'une communauté qui se distingue de la somme desindividus des individus ou des groupements partiels qui la composent. La Constitution du 24 juin 1793 souligne que le peuple est « l'universalité des citoyens » et que cette dernière est souveraine. La notion de « peuple » se distingue ainsi clairement de la population d'un État. En effet, tous les habitants d'un pays donné ne sont pas citoyens de cet État, car tous ne disposent pas de cettecapacité politique qui permet de participer à la formation de la volonté générale au sein de l'État. Nous ne partageons donc pas le point de vue de G. Jellinek lorsque ce dernier écrit : « les hommes appartenant à l'État forment tous ensemble la population de l'État, le peuple ». Pour G. Jellinek, le peuple remplit dans l'État une double fonction : c'est « un élément du groupe étatique, il appartient àl'État en tant que sujet de la puissance publique ». Il est également un objet de l'activité de l'État. Le peuple constitue ainsi à la fois le sujet de la puissance publique et un objet de l'activité étatique.
Pour cerner notre sujet, il importe de partir des éléments que nous offre la Loi fondamentale : si elle ne dit rien de la composition du corps électoral, en revanche l'article 20 alinéas 2précise que la « souveraineté émane du peuple ». La souveraineté populaire constitue le fondement de la légitimité du pouvoir d'État. C'est le pouvoir de suffrage qui confère sa légitimité à la puissance publique.
Comment est assurée l'effectivité du pouvoir du peuple ? Deux éléments sont traditionnellement envisagés :
* le « pouvoir de suffrage », concept théorisé par le célèbre doyen de lafaculté de droit de Toulouse, Maurice Hauriou ;
* la responsabilité politique des gouvernants devant le peuple mise en perspective par le théoricien autrichien Hans Kelsen, dans La démocratie, sa nature, sa valeur. En droit public allemand, la responsabilité politique revêt une double signification : celle de la « motion de défiance constructive » prévue à l'article 67 de la Loi fondamentaleet celle de la question de confiance prévue par l'article 68 du même texte. C'est dans la mesure où le peuple contrôle le gouvernement par l'intermédiaire du Parlement, et notamment de la Chambre basse de ce dernier, que le peuple exerce son pouvoir. Le contrôle est plus indirect, mais tout aussi essentiel du point de vue de la théorie du droit constitutionnel.
Deux questions nous paraissent...
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