Alloc

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Les Allocations

Les différentes allocations

Les allocations familiales : Elles désignent les prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) aux ayants droit, sous conditions de ressources ou de situation familiale. Il existe de nombreux cas spécifiques de versement, soit liés au nombre d’enfants, soit liés aux ressources du foyer, soit encore liés à l’emploi de salariés à domicile ou d’assistantes maternelles. Il s’agit le plus souvent d’aides directes, mais ces aides peuvent également prendre la forme d’une prise en charge de cotisations patronales.

On distingue entre les types d’allocations familiales suivants:

|• |Allocation pour enfants, mensuelles, jusqu’à 16 ans révolus; |
|• |Allocation de formation, mensuelles, jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’à 25 ans révolus; |
|• |Allocation de naissance, unique, dans certains cantons; |
|• |Allocation d’adoption, unique, dans certains cantons. |

Les allocations de logement : Les aides au logement (ou allocations logement) sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de logement des familles (loyer, mensualités d'emprunt). Elles sont accordées sous condition de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné. Elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire.

Les allocations chômage : L'allocation chômage s'adresse à tous les chômeurs et constitue une somme d'argent qui leur est régulièrement versée par l'Etat, pour leur permettre de subsister en attendant qu'ils trouvent du travail. Cependant, tout

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Présentation rapide caf
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et les Caisses d'allocations familiales (Caf), ce qui lui permet d'être présente sur tout le territoire. Le réseau comporte divers organismes : centres nationaux d’études et de développement informatique (Cnedi) rattachés à la Cnaf, centres régionaux de traitement informatique (Certi) et des pôles régionaux mutualisés (Prm). La Caisse nationale des Allocations familiales est un établissement public qui finance l’ensemble des régimes de prestations familiales.….

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La france des trente glorieuses
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Indépendante mais l’Etat oblige (on doit cotiser), renfloue et inspecte. Allocation vieillesse, allongement de l’espérance de vie. Allocations familiales. Plan épargne logement en 60. HLM : 1947.….

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les aides au logement et qui en bénéficient?
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Pour les propriétaires : votre logement doit avoir été construit, acquis ou amélioré grâce à un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné. ALF : allocation de logement familiale L'Allocation de logement familial est accordée aux locataires et aux propriétaires, français ou étrangers (avec un titre de séjour valable). Vous pouvez la toucher si vous bénéficiez des allocations suivantes : allocations familiales ; complément familial ; allocation de soutien familial ; allocation de soutien de l'enfant handicapé. Vous pouvez aussi bénéficier de l'ALF si vous êtes :….

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rapport de stage
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I Présentation de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan La Caisse d’Allocations Familiales est un organisme de droit privé. Elle fait partie de la branche famille de la Sécurité Sociale constituée du réseau des Caisses d’Allocations Familiales et pilotée par la Cnaf1 .….

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Sdf en france
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DOCUMENTS, TRAVAUX ET COMMENTAIRES RECHERCHES ET PRÉVISIONS N° 60 - 2000 117 vailleurs involontairement privés de travail. Son article 7 établit la différenciation entre les allocations de chômage proprement dites et les allocations familiales. Il est stipulé que l’aide est accordée « sous la forme d’allocations journalières pour le travailleur et son conjoint, auxquelles s’ajoutent éventuellement les allocations familiales et l’allocation à la mère au foyer dans les conditions fixées par le décret du 29 juillet 1939 ». Les enfants des chômeurs rentrent désormais dans le cadre général de la législation sur les allocations familiales.….

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Les suppressions d'allocation
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LES SUPPRESSIONS D’ALLOCATIONS FAMILIAMES EN CAS D’ABSCENTEISME Il existe en France un dispositif visant à supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. 63% des Français interrogés se disent favorables à la suppression de ces allocations selon un sondage du CSA (institut de sondage) réalisé le 21 avril 2010. Seulement 32% étant contre. Dans la première loi du 31 Mars 2006 , il est prévu que le président du conseil général puisse, de sa propre initiative établir un contrat de responsabilité parentale avec les représentant légaux du mineur concerné, et prendre des mesures d’aides sociales. L’absentéisme est défini comme ‘tout trouble porté au….

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politique sociale familiale
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La collectivité doit compenser la baisse de revenus relative liée à l’élargissement de la famille ou aux conséquences des aléas familiaux. À cette même date, les allocations familiales sont déclarées non imposables. La loi du….

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les revnue
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Ils ont des actions qui leur rapporte 35€/mois. Chaque mois, ils payent 1250€ d’impôts et de cotisations sociales. Par ailleurs, leur fille perçoit 985 € d’allocations chômage et 123.92€ d’allocations familiales. Déterminer le revenu disponible de cette famille On distingue les revenus primaires des revenus de transfert.….

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politique de la famille
6048 mots | 25 pages

à nos jours : L’allocation de soutien familiale est mise en place par la loi du 22 décembre 1984. Cette loi attribue une nouvelle mission à la charge des caisses d’allocations familiales : l’aide au recouvrement des créances alimentaires. L’imbrication de la politique de l’emploi et de la politique familiale voit le jour dans les années 80 avec la création de l’allocation de garde d’enfant à domicile. Cette nouvelle prestation, qui vise à diversifier les modes de garde et à permettre aux familles d’associer vie famille et vie professionnelle a également pour objectif de favoriser la création d’emplois.….

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Extension de la politique familiale
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Chambre syndicale d'allocation familiale (loi du 14 août 1943), première structure de coordination nationale des caisses d'allocations familiales. Elle n'a cependant pas le rôle de chambre de compensation qu'aura la Caisse nationale des allocations familiales créée en 1967. Ce système sera intégré en 1945 dans la Sécurité sociale. Extension des assurances sociales [modifier] A l'instauration du régime de Vichy, les assurances sociales (l'actuelle assurance maladie, couvrant maladie, maternité, invalidité,..) sont déjà bien en place depuis 1930 (loi du 30 avril 1930), du moins pour les salariés du commerce et de l'industrie dont les salaires ne dépassent pas un certain plafond.….

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Candide
402 mots | 2 pages

A travers cet exposé il serait intéressant d'étudier tout d'abord l'historique de la politique familiale, ensuite les prestations familiales servies par la Caisse d'Allocations Familiales et enfin nous examinerons un exemple de la politique familiale menée par la CAF de Douai. Tout d'abord nous commencerons par définir la politique familiale pour donner une idée précise, et l'histoire de la politique familiale. Ensuite nous montrerons les différentes prestations sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales avec ou sans ressources ( avec ressources : les prestations d'accueil du jeune enfant, le complément familial, le revenu de solidarité active, allocation de rentrée scolaire, et sans ressource : allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation de présence parentale, allocation d'éducation de l'enfant handicapé ) et les aides diverses dans le cadre de leur action sociale des CAF .….

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Politique de l'enfance
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Ces politiques s'appuient sur : - des prestations financières fortes dites « directes » : allocations familiales - des prestations indirectes : le quotient familial - de nombreuses interventions comme l'accompagnement des familles Les politiques familiales se st dév. sous l'influence successive de 4 courants : - Familiariste : famille considérées comme une institution essentielle à la structuration de la scté. L'Etat doit dc la défendre et la protéger. - Nataliste : l'Etat doit veiller au renouvellement des générations - Individualiste : famille entité 2ndaire. Individualisme a poussé aux changements familiaux 5 typologies familiales : - classique : couple + enfant - co-parentalité : classique + séparé - mi-parentalité : monoparentale - bi-parentalité….

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Faut-il condamner le dopage dans le sport?
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La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles : La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du travail-maladies professionnelles. La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre : • Au niveau local et départemental : les caisses primaires d'assurance maladie (101) (CPAM) en France et les caisses générales de sécurité sociale (4) (CGSS) en outre-mer. • Au niveau régional : les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (14) (CARSAT)….

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Dc 4 politiques familiales
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Puis, à l'entre-deux guerres, les politiques natalistes se développent, et les premières "allocations familiales" sont mises en place avec la loi Landry du 11 mars 1932. Alors versées uniquement aux salariés de l'industrie et du commerce ayant moins de deux enfants, ces allocations se généralisent à l'ensemble des salariés dans le cadre de la loi du 12 novembre 1938; leur montant ne dépend pas des revenus, mais de la taille de la famille. En parallèle, la mise en place d'une prime à destination des femmes au foyer vient compenser le retrait des mères du marché du travail. Ces dispositifs sont complétés en 1939 avec la mise en place du code de la famille et de la natalité française et d'une prime à la naissance du premier enfant.….

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Etude de marché pour la création d'une crèche
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III. Analyse et fonctionnement de l’offre existante : Prix de revient horaire : le prix de revient budgétaire moyen d’une heure de garde au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE : crèches, haltes-garderies, établissements multi-accueil) s’élève à 7,7€. Cette moyenne de 7,7€ correspond au « prix de revient horaire budgétaire », lequel se rapporte au nombre d’heures payées par les familles ; alors que le « prix de revient réel », basé sur le nombre d’heures pendant lesquelles les enfants sont effectivement gardés, s’élève en moyenne à 8,3€. La distribution de ce coût est assez concentrée : * plus de la moitié des équipements ont un prix de revient horaire compris entre 6 et 8,5€ ; * sachant que la moitié des EAJE ont un coût de fonctionnement inférieur à 7,3€ par heure facturée. Toutefois, même si les extrêmes ne concernent qu’un nombre très limité d’établissements, l’éventail des situations est des plus larges puisque l’on peut trouver des prix de revient horaire allant de 3 à 48€ par heure.….

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