Allocations familiales

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  • Publié le : 7 juin 2011
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Absentéisme: La fin des "allocs"?
Le député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a déposé vendredi une proposition de loi visant à supprimer les allocations auxfamilles dont les enfants sont trop souvent absents à l'école.

Nicolas Sarkozy l'avait évoqué la semaine dernière lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis sur le thème de la sécurité. "Ladécision de suspendre les allocation familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève devra avoir un caractère systématique", avait déclaré le chef de l'Etat. Vendredi, le députéUMP, Eric Ciotti, a déposé une proposition de loi allant dans ce sens.
Le président du Conseil général des Alpes-Maritimes propose un "mécanisme de sanction graduée et proportionnée". En premier lieu,un avertissement serait envoyé aux parents dont les enfants ont été absents, sans justification, pendant au moins quatre demi-journées sur une période d'un mois. Il serait accompagné d'une sorte de"contrat", rappelant les obligations légales et mettant à disposition des informations sur les outils d'accompagnement. C'est, ensuite, en cas de récidive, que les directeurs d'établissementspréviendront les inspecteurs d'académie qui auront alors pour obligation de saisir le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui a compétence pour suspendre les versements aux familles. Lerétablissement de ces aides, dont le montant est de 123,92 euros par mois pour deux enfants, n'interviendrait que si "l'élève est à nouveau assidu pendant une durée d'au moins un mois de scolarisation".
7%des élèves touchés
L'absentéisme est une situation "inacceptable car elle est le premier indicateur d'une situation de danger pour ces enfants qui peut les conduire à la marginalisation, àl'exclusion, voire à la délinquance", a déclaré Eric Ciotti. Le député souhaite, avec cette proposition de loi, "endiguer la rupture entre près de 400.000 élèves et l'école". D'après le texte, 7% des...
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