C. Les systèmes et garanties interbancaires

a. Les systèmes interbancaires

Les systèmes de paiement sont des systèmes comprenant un ensemble d’instruments, de procédures et de règles coordonnés et interactifs entre eux pour le transfert de fonds par compensation ou non entre participants.
Selon l’article 254 du règlement R02/03/ relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement, peuvent être participants : Les chambres de compensation, les contreparties centrales ainsi que toute personne morale habilitée à cet effet par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale.

L’architecture globale de cette réforme des systèmes de paiement repose sur quatre sous-systèmes :
- Le Système de règlement brut en temps réel (RBTR) ou Système de gros montants automatisé (SYGMA) : c’est un système de paiement traitant des ordres de gros montants pour leur montant brut, selon une procédure de file d’attente. Il est dédié aux opérations de politique monétaire de la Banque des Etats de l’Afrique centrale , aux opérations interbancaires, aux opérations clientèle de plus de 100 millions de francs, aux opérations urgentes quel que soit leur règlement, au règlement des soldes multilatéraux de compensation des systèmes de paiement de masse et des bourses des valeurs, et aux transferts internationaux avec la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et l’Union européenne. Ce système sous régional, supervisé et géré par la BEAC, est ouvert en permanence, sauf les week-ends et certains jours fériés communs à l’ensemble des Etats membres. D’où la mise en place par les banques, d’un service minimum en dehors de ces jours afin d’assurer les transactions interbancaires. Participent au RBTR, la BEAC, les Trésors publics, les établissements de crédits agréés, les institutions financières de développement et les services financiers de la poste.
- Le Système net de paiement de masse (SNPM) ou Système de télécompensation en Afrique centrale (SYSTAC) : C’est un système