Alternatives a la repression penale

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Alternatives à la représsion pénale

Pour éviter la récidive d’une personne condamnée à une peine d’emprisonnement, il convient d’entreprendre un traitement judiciaire adapté dans son exécution et son aménagement. C’est ainsi que l’on peut présenter les alternatives à la répression pénale comme l’aménagement de la peine d’emprisonnement. En effet, toutes alternatives est une alternative à unemprisonnement. L’aménagement de la peine se fait par le biais des mesures de sûreté. Ce que recouvrent les mesures de sûreté est assez obscur car elles ne sont pas définies en droit positif. En effet, le Nouveau CP affirme que toutes les sanctions pénales qui étaient distinguée auparavant en deux catégories – peines et mesures de sûretés – sont des peines. On peut comprendre cette absorption desmesures de sûreté en tant que peine par un désir de simplification du fait du développement et de la multiplication des mesures applicables, à leur allongement et à l’élargissement de leur champ d’application. Aujourd’hui pourtant on continue d’utiliser le terme de mesure de sûreté comme l’a par exemple fait le Garde des Sceaux lors de la présentation du projet sur la rétention de sûreté. Nouspouvons définir la mesure de sûreté ainsi : c’est une mesure de précaution destinée à compléter ou suppléer la peine encourue, c’est une mesure de défense sociale imposée à un individu afin de prévenir les infractions futures qu’il pourrait commettre et que son état rend probable. Un important arsenal législatif a été développé au fil des années modifiant sans cesse le mécanisme de l’aménagementde la peine. Certains services ont été ainsi spécifiquement créés pour en vérifier l’efficacité et contrôler le respect des mesures imposées. Ainsi, avant d’étudier les différentes mesures relevant du droit de l’application des peines, nous pouvons présenter ses acteurs.

• Les acteurs du droit de l’application des peines
Le droit de l’application des peines est la mise en œuvre d’une peineprononcée par un Tribunal En effet, la peine est suivie par certains services du Ministère de la Justice qui en assurent le suivi et le contrôle. C’est la phase post-sentenciel. On distingue quatre acteurs de ce droit : le juge de l’application des peines (JAP), le Tribunal de l’application des peines (TAP), la Chambre de l’application des peines (CAP) et la juridiction des mineurs.
- LeJuge de l’application des peines
- Le Tribunal de l’application des peines
- La chambre de l’application des peines

• Les mesures post-sententielles
- Leurs obligations communes
- Les caractéristiques de ces obligations

• Les mesures alternatives à l’emprisonnement
- Le sursis avec mise à l’épreuve
- Le travail d’intérêt général
- Le suivisocio-judiciaire
- Le contrôle judiciaire

Le Juge de l’application des peines

INSTITUÉ PAR L’ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 1958, LA FONCTION DE JAP ÉTAIT D’ABORD CONÇUE COMME UNE ACTIVITÉ CONFIÉE À N’IMPORTE QUEL MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI). C’EST UN JUGE SPÉCIALISÉ DU TGI CHARGÉ DE SUIVRE LES CONDAMNÉS À L’INTÉRIEUR ET À L’EXTÉRIEUR DE LA PRISON. CRÉÉ DANS UN SOUCID’INDIVIDUALISATION DE LA PEINE, SA COMPÉTENCE ÉTAIT LIÉE À LA CRÉATION DE L’EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE À L’ÉPREUVE, ET À LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ DE PROBATION ET D’ASSISTANCE AUX LIBÉRÉS. SA PRINCIPALE MISSION EST DE FIXER LES MODALITÉS DE L’EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ, OU DE CERTAINES PEINES RESTRICTIVES DE LIBERTÉ, EN ORIENTANT ET EN CONTRÔLANT LES CONDITIONS DE LEURAPPLICATION (ART 712 AL 1 CPP). AU COURS DES ANNÉES 1960 ET 1970, LA COMPÉTENCE DU JAP S’ACCROÎT CONCERNANT LES CONDAMNÉS DÉTENUS. EN BREF, EN MILIEU FERMÉ, LE JAP PEUT ACCORDER DES RÉDUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES DE PEINE AUX CONDAMNÉS QUI ONT FAIS DES EFFORTS SÉRIEUX DE RÉADAPTATION SOCIALE ET DES PERMISSIONS DE SORTIR. IL PEUT ACCORDER UNE LIBÉRATION CONDITIONNELLE, UN PLACEMENT À L’EXTÉRIEUR, UNE...
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