Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle Université Robert Schuman, Strasbourg

LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’AMBUSH MARKETING

Soutenu par Mademoiselle Amandine PÂQUET

Sous la direction de Monsieur le Professeur Yves REBOUL, Directeur général du CEIPI

Master Contrats, transferts de techniques, concurrence

Année universitaire 2005/2006

Remerciements
Je tiens tout particulièrement à remercier, Monsieur le Professeur Yves Reboul pour m’avoir donné l’opportunité de découvrir l’Ambush Marketing et d’y consacrer mon mémoire ainsi que pour les conseils qu’il m’a apportés pour l’élaboration de celui-ci. Messieurs José Monteiro et Yann Basire pour l’aide précieuse qu’ils m’ont apportée pour la constitution de ma bibliographie.

Sommaire
Introduction PREMIER CHAPITRE : L’INSUFFISANCE DES MÉCANISMES LÉGAUX EXISTANTS FACE À L’AMBUSH MARKETING SECTION 1 : Le mécanisme du droit des marques I. Le recours au droit des marques pour lutter contre l’Ambush Marketing II. Les limites du droit des marques face aux spécificités de l’Ambush Marketing SECTION 2 : Le mécanisme du droit de la concurrence I. Le recours à la théorie du parasitisme pour lutter contre l ’Ambush Marketing II. Les limites de la protection offerte par la théorie du parasitisme SECTION 3 : Le mécanisme du droit des contrats I. La conclusion de contrats autour des événements sportifs majeurs II. L’opportunité d’une protection par le droit des contrats 1

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DEUXIÈME CHAPITRE : L’ADOPTION DE MESURES SPÉCIFIQUES À L’AMBUSH MARKETING EST-ELLE UNE SOLUTION SATISFAISANTE ? 41 SECTION 1 : L’intervention de mesures légales I. Présentation des mesures législatives adoptées pour réglementer ponctuellement l’Ambush Marketing II. Les limites de ces législations ponctuelles SECTION 2 : L’intervention de mesures non légales 42

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I. Présentation des mesures pratiques adoptées par les organisateurs et sponsors II. L’opportunité des