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Amphi 3 Droit

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Amphi 3 Droit

Retireret payer le bien

Les obligations de l’acheteur:

Intro: Le retirement

Nature de l’obligation de retirement: l’acheteur à l’obligation de prendrelivraison du bien. Le contrat de vente le lui impose.

Si ellen’est pas respectée, 2 sanctions:

Execution forcée
Résolution de pleindroit: Si c’est un bienmeuble

Le souci c’estque se n’est pas l’acheteur qui choisi la sanction. C le vendeur qui decide de la sanction..
Il ne faut pas croire qui si je ne viens pas retirer les marchandises, je me libère du contrat.

L’obligation de payer -> Pour se libérer de cette obligation on peut:

Payer en espèce (pour les montant les moinsimportants et limité pour des raisons fiscales)
En cheque
Carte banquaire
Virement (à l’iniative du débiteur)
Prélevement( àl’iniative du créancier)
Les instruments de paiements( lettre de change)

Plan: Le paiement:

Les garanties du paiement
Le recouvrement de créances

Les garanties du paiement:

Les délais de paiement:

Il y a un racoursissement des délais de paiements( Laloi fixe le délai de payment à 30 jours et ilpeut y avoir des derogations pour 60 jours). Renforcement des sanctions pour retard de paiements. Quelquesoit le retard, indemnité de paiement( 40 euros).

Les cheques certifies ou de banque: Le cheque de banque ne peutêtreutiliséque de façonponctuelle( ilestfacturé). C la banque qui va payer le cheque à notre place maisvaprélever la sommesurnotrecompteavant.

L’affacturage: on faitappel à un prestataire .C une technique qu’onappelle la subrogation ( Onprendnosdroits à notre place). C la sociétéd’affacturage qui subit le risqued’impayer, en matièreinternationalle.

Les suretés: Cesont des garanties du paiement.

Les différentes categories de suretés:
Les suretéspersonnelles( lagarantie c le patrimoined’unepersonne ):

- lecautionnement: c lorsqueunepersonne ( la caution) s’engage a payer à la place du débiteurl’intégralité de la créance. C un engagement très risqué.

- La garantieautonome: Le

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