Anacs

4271 mots 18 pages

L’ANACS CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT
DOMAINE D’APPLICATION (a) Le présent règlement détermine les critères de délivrance et de maintien en validité, par le Sénégal, de l'agrément relatif à l'exercice de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal. (b) Le ministre chargé de l’Aviation Civile est seul habilité à octroyer des agréments d’opérateurs d’assistance en escale conformément aux conditions déterminées par le présent règlement.
AGRÉMENT D’OPÉRATEUR D’ASSISTANCE EN ESCALE (a) Les services d'assistance ou d'auto-assistance en escale régis par le présent règlement sont les services rendus à un transporteur aérien ou qu'un transporteur aérien fournit à lui-même sur un aéroport du Sénégal ouvert à la circulation aérienne publique. (b) L'exercice de l'activité d'assistance ou d'auto-assistance en escale par un prestataire ou un transporteur aérien est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le Ministre chargé de l'Aviation Civile. (c) Une licence d'exploitation d’assistance en escale conforme à l’agrément, lui est délivrée par (ANACS).

CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AGRÉMENT D’ASSISTANCE EN ESCALE (a) Toute personne physique ou morale souhaitant être agréée pour l'assistance ou l'auto -assistance en escale doit satisfaire les critères suivants pour obtenir cet agrément : (1) être dûment constituée en société de droit sénégalais ; (2) prouver la souscription et la libération du capital social de la société qui doit être suffisant pour le programme ; (3) être inscrite au registre de commerce du tribunal de Dakar ; (4) disposer des couvertures d'assurances requises pour l'activité exercée, notamment en matière de responsabilité civile ; (5) être en règle vis à vis de la législation et de la réglementation du travail ainsi que des conventions collectives correspondant aux activités exercées ; (6) respecter les règlements et les consignes

en relation

Anat
926 mots | 4 pages

Les entorses acromio claviculaire I) Les entorses au stade 1 Elles respectent le pivot central de l’articulation : traitement uniquement orthopédique et rééducation avec guérison entre 10 et 15 jours où il y a une prise en charge de la douleur et tout cela devient progressivement fonctionnel. 1) Bilan anatomique et pathologique Etirement de la capsule et étirement partiel des ligaments acromio claviculaire 2) Bilan clinique ➢ Couleur modéré, tuméfaction à +/+++ : ➢ Impotence fonctionnelle à +/+++ ➢….

montre plus
Atsem
1406 mots | 6 pages

Durée : 45 minutes (Coefficient 1) La première série : 15 questions portant sur des notions élémentaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales.….

montre plus
anawiss
1066 mots | 5 pages

Dossier ETUDIANT ENGIBAT S.A.R.L. 80 boulevard de la Corniche 13112 MARSEILLE CEDEX 05 60 98 38 61 engibat@hotmail.com 1 - Contexte managérial : ENGIBAT, filiale du groupe BERGERAT, a été créée en 2005 sous forme de S.A.R.L. et a connu, ces derniers mois, un développement rapide comme toutes entreprises du secteur du « Bâtiment et Travaux Publics », jusqu’au mois d’octobre 2008 où elle a commencé à être affectée par les conséquences de la crise financière. Elle est dirigée par G. LAGACHE.….

montre plus
ANglais
349 mots | 2 pages

2nde B Correction DS : Bruges, l’opulence d’une ville flamande I – La croissance de la ville et son émancipation. / 6. Doc 1 : D’après la charte communale de Bruges et selon l’article 1, « lecomte nomme tous les ans les 13 échevins » (0.5).….

montre plus
Aishteurze
360 mots | 2 pages

2) Résumé : Paul Baumer est un jeune homme âgé d’à peine 20 ans. A cause du « bourrage de crâne » exercé par l’un de ses professeurs, il s’engage dans l’armée allemande alors que la première guerre mondiale commence à peine. Il combat sous le drapeau allemand depuis deux ans. Avec lui, quelques camarades de classe et deux amis chers :….

montre plus
Anicroches
952 mots | 4 pages

ANICROCHES ESPACE CULTUREL LOUIS VUITTON COMMENTAIRE OFFICIEL L’Espace culturel Louis Vuitton propose, à l’occasion de sa 17e exposition, une nouvelle forme de voyage : ANICROCHES, Variations, choral et fugue ; un transport musical qui place la vision et l’écoute au cœur du projet. Conçue selon un format inédit, cette exposition offre à partir du 18 novembre une autre relation aux œuvres d’art, enrichissant l’approche plastique d’un volet sonore et musical. Le visiteur découvre au fil du parcours des œuvres qui interrogent les domaines de la sculpture, de l’installation tout en les ouvrant à celui de la musique.….

montre plus
Astria
901 mots | 4 pages

Nom : Prénom : Date de naissance : ____/____/_____ Département de naissance : Nationalité : Téléphone personnel : Téléphone professionnel : Fax : E.mail : Madame Monsieur Mademoiselle Nom : Prénom : Date de naissance : ____/____/_____ Département de naissance : Nationalité : Téléphone personnel : Téléphone professionnel : Fax : E.mail : Conjoint / Colocataire Madame Monsieur Domicile actuel Domicile : Appartement Superficie : Adresse : Temps de transport du domicile au travail : Situation par rapport au logement :….

montre plus
Anas
550 mots | 3 pages

. Le régime des sociétés de capitaux, pour qui ? Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de capitaux sont les suivantes : • les sociétés anonymes (SA), • les sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris les SASU, • les sociétés en commandite par actions, • les sociétés à responsabilité limitée (SARL), • les sociétés de coopératives. Il est toutefois possible d’opter temporairement (pendant 5 exercices maximum) pour le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire pour une imposition directe au nom des associés. Remarque : attention car le changement de régime fiscal peut avoir des conséquences.….

montre plus
Analuse
736 mots | 3 pages

UNITE D’ENSEIGNEMENT 5.2 S.3 COMMUNICATION ET CONDUITE DE PROJET TD FORMATIFS Situation 2 de cardiologie Introduction : Mr Ben Soul 65 ans est admis en cardiologie pour infarctus du myocarde traité par thrombolyse veineuse Il est diabétique insulino dépendant depuis 20ans, il est mal équilibré ces derniers mois, malgré un régime alimentaire suivi et un traitement oral.….

montre plus
Aniis
311 mots | 2 pages

BRAISAZ Frédérique Direction du Vivre Ensemble et du Rayonnement de la Ville Centre socioculturel Tél : 04 79 89 26 30 Fax : 04 79 89 26 26 frederique.braisaz@albertville.fr Albertville, le 7 mars 2012 Objet : conseil municipal jeunes Madame, Monsieur, Le Conseil Municipal Jeunes de la ville d'Albertville (CMJ) est composé de 20 collégiens scolarisés dans les quatre établissements de la ville, en classe de 5ème et de 4ème. Un des rôles du CMJ est de définir et mettre en place des actions sur des thématiques travaillées dans les commissions. Pour cette année : -la commission citoyenneté propose d'organiser le mercredi 4 avril 2012, pour tous les conseillers municipaux jeunes, une visite dans un Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) afin de découvrir le métier de secouriste, -la commission vivre ensemble propose, en partenariat avec l'association Handisport, un tournoi de basket en fauteuil le samedi 28 avril 2012.….

montre plus
Anas
1113 mots | 5 pages

Bescobo Manon CAP Esthétique Année 2010. LES INDIGENES Quel fût le rôle des indigénes lors de la seconde guerre mondiale ? SOMMAIRE Page 1 : Travaille rédigè.….

montre plus
Anis
2012 mots | 9 pages

CURRICULUM VITAE ETAT CIVIL Julien CROUZET Né à Valence (Drôme), le 17 Mai 1977 Marié, 2 enfants Adresse : 11 rue Paul VALERY 25000 BESANCON Téléphone : 06 81 51 10 07 mail : juliencrouzet@voila.fr EXPERIENCE PROFESSIONNELLE….

montre plus
Anas
377 mots | 2 pages

Wa baaaaaaaaaaaaaaaaaaaz ------------------------------------------------- Un exemple : l'hérédité de la couleur des yeux[modifier] Pour expliquer le concept d'hérédité, on peut prendre comme exemple la couleur des yeux dans l'espèce humaine ; il s'agit d'un trait biologique héréditaire. La couleur des yeux d'un individu dépend en effet d'un ensemble de gènes qui contrôlent la production de protéines dans l'iris qui lui donnent sa couleur. Il existe plusieurs variantes ou allèles de ces gènes, chacune donnant lieu à une couleur particulière des yeux, pour simplifier disons des allèles « yeux bruns », des allèles « yeux bleus », etc.….

montre plus
Ametis
11113 mots | 45 pages

4 10mn a partir du 01/09/2014 Tout sur votre réseau Pour en savoir plus sur le réseau Ametis : > www.ametis.fr > Allo Ametis 09 70 82 07 22 (prix d'un appel local) > Votre Boutique Ametis 10 place Alphonse Fiquet 80000 Amiens….

montre plus
Assyriens
1646 mots | 7 pages

Assyrien est une dénomination ethnonationale désignant d'abord les chrétiens nestoriens, puis l'ensemble des chrétiens d'Orient parlant un dialecte néo-araméen (chaldéens, syriaques orthodoxes, syriaques catholiques, Assyriens protestants). La question de la dénomination fait débat parmi les personnes concernées, les chercheurs et les journalistes utilisent tant Assyriens qu'Assyro-Chaldéens, voire Araméens, ou encore des termes distincts selon la communauté religieuse : Syriens/Syriaques, Jacobites, Nestoriens, Chaldéens. Ceux qui s'étaient installés en Russie, devenue URSS, sont les seuls à avoir bénéficié d'une reconnaissance en tant que « peuple » (narod), c'est-à-dire groupe ethnique, en tant que tel, avec préservation de leur langue et de leur culture sans distinction selon leurs appartenances confessionnelles, sous la dénomination Aisor (Assyriens). Dans les autres pays de la région, toute affirmation d'une identité ethnonationale minoritaire a été combattue par les différents gouvernements, voire réprimée dans le sang comme en Irak (voir infra), ce qui explique en partie le problème de la construction nationale et de l'autodénomination commune. Dans les recensements en Australie, au Canada, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande, la catégorie utilisée est Assyriens, comme en Arménie et en Géorgie.….

montre plus