ANAH DC4
Agence nationale d’amélioration de l’habitat
Dans un contexte d’après guerre, et afin de répondre à la pénurie de logement, une reconstruction massive a été engagée. Face à des habitations insalubres, inachevées ou mal construites, le gouvernement met en place des mesures pour l’amélioration de l’habitat. Ainsi a été créé le fond national d’amélioration de l’habitat, remplacé en 1971 par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat.
L’ANAH est présente dans chaque département au sein de la Direction départementale des territoires (DDT).
Elle vise les publics aux revenus les plus modestes. Ayant une vocation sociale, elle propose différentes aides à destination des propriétaires et copropriétaires du parc locatif privé.
Ses principales missions sont: la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé: le traitement de l’habitat la lutte la précarité énergétique: rénovation thermique des logements la prise en compte des besoins liés à la perte d’autonomie: adaptation des logements
Public visé: Les propriétaires occupants; propriétaires bailleurs, des syndicats de copropriétaires pour des travaux sur des parties communes et équipements communs.
Aides:
Propriétaires occupants: L’attribution de l’aide se fait en fonction des ressources. Sous condition de résider dans le logement pendant les 6 années suivant les travaux. Il est nécessaire de se soumettre à un diagnostique prouvé par procédure de la CAF, de la préfecture, de la mairie ou réalisé par un professionnel qualifié. L’ANAH subventionne les travaux à hauteur de 20 000 à 50 000e selon la nature des travaux, selon la situation à résoudre. Il est demandé une partition forfaitaire de 50% de la part du propriétaire.
Propriétaires bailleurs: Sous condition qu’il signe une convention avec l’ANAH pour 9 ans. Le montant du loyer est soumis aux conditions de ressources du locataire. Pour être subventionné, les travaux doivent permettre de résoudre des situations d’insalubrité ou de dégradation. Il est