Analyqe d'un arret

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Analyse d’un arrêt

1) la juridiction et la date de la décision étudiée.

La decision etudiée est un arret de la chambre sociale de la cour de cassation du 24 mars 1998.

2)les parties.L’affaire oppose Mr Chamsidine demandeur au pourvoi, employer comme boucher dans un magasin d’alimentation situé a Mamouzouda à Mayotte et appartenant à Mr Azad défendeur.

3) les faits à l’origine dulitige et l’objet du litige.

Mr Chamsidine a été employé comme boucher par Mr Azad. Or Mr Chamsidine est de confession musulmane et s’ est trouvé dans son travail en contact avec de la viande deporc ce qu est contraire à sa religion. Il demande a changer de service mais mr Azad son employeur, refuse. C’est pourquoi Mr Chamsidine cesse le travail. Mr Chamsidine licencié pour faute saisi lajustice pour réclamer réparation, c’est a dire des indemnités de rupture et dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

4) procédure antérieure.

Tribunal compétent DemandeurDéfendeur Décision
Tribunal des prud’hommes Mr Chamsidine Mr Azad Rejet de la demande d’indemnité de rupture et dommage et intérêt pour licenciement sans cause réel et sérieuse de Mr Chamsidine .(donne raison a Mr Azad)
Cour supérieure d’appel Mr Chamsidine Mr Azad Infirme la decision du tribunal des prud’hommes au motif que l’employeur devait respecter les croyances religieuses. (donclicenciement sans cause réelle et sérieuse)

5) les arguments des parties.

Mr chamsidine estime que son employeur Mr Azad n’a pas respecté ses convictions religieuse en l’affectant à la boucheriede son magasin d’alimentation où mr chamsidine est rentré en contact avec de la viande de porc. De plus mr chamsidine estime que son employeur n’a pas respecté son devoir d’information sur lesconditions du poste de travail il demande réparation pour son licenciement. Mr Azad a rompu le contrat de travail avec Mr Chamsidine pour faute puisque Mr Chamsidime a cessé le travail.

6) Le...
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