COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1134 ALINEA 1 DU CODE CIVIL

Le Code civil fourmille de nombreuses dispositions qui retiennent longuement l’attention de par la simplicité et la pertinence de la langue employée. De telles dispositions ne se décapent ni ne vieillissent. Il en est ainsi de l’article 1134 alinéa 1er. Le texte de cette disposition plusieurs fois centenaire énonce : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». L’articulation de cette disposition sans cesse commentée par la doctrine, interprétée et appliquée par les juges et mise en œuvre volontairement ou avec contrainte par divers sujets de droit retient aussi notre attention. L’article 1134 alinéa 1er du Code civil tend à souligner la possibilité qu’ont les conventions de s’imposer à ceux qui les ont faites au même titre que les lois. C’est reconnaitre par là le pouvoir de la volonté exprimée conformément à la loi d’être regardée comme la loi elle-même. C’est cet angle que la doctrine a souvent choisi afin d’analyser l’article 1134 alinéa 1er du Code civil. Elle s’appuie souvent sur le principe de l’autonomie de la volonté. Si l’on en croit l’auteur des « Fondements de la métaphysique des mœurs », Emmanuel KANT, « L’autonomie de la volonté est cette propriété que possède la volonté d’être à elle-même sa loi (indépendamment de la nature des objets du vouloir) ». C’est le pouvoir autonome de la volonté opposé à l’hétéronomie de la volonté. Cette autonomie de la volonté repose sur « la croyance en la liberté naturelle de l’homme ». Il y’a alors lieu d’y voir l’expression d’une philosophie juridique d’après laquelle « l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties : volonté qui est, à la fois, la source et la mesure des droits créés, comme des charges assumées, par ceux qui l’ont exprimée ». c’est le sens originel d’un principe formulé en matière contractuelle par Emmanuel GOUNOT en 1912 et repris en 1987 par Georges ROUHETTE. Toutefois, le