Analyse commentaire arret

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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Analyse et commentaire d’une décision de justice

Section II
Analyse d’arrêt

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Notion d’analyse d’arrêt L’analyse d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliquéclairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les structures grammaticales et juridiques de la décision.
Ensuite, il s’agit de se soumettre à une démarche objective de retranscription du contenu de l’arrêt. Il serait inacceptable d’occulter ou de travestir certains faits. En outre, à ce stade, le juriste ne prend pas parti. Enfin, laretranscription formelle de l’analyse doit apparaître avec clarté. Le lecteur doit pouvoir comprendre aisément les différents aspects de la solution.

I. Eléments de l’analyse d’arrêt

Cette phase d’analyse doit commencer par ce que l’on appelle une fiche d’arrêt. Dans un second temps, il est nécessaire de dégager ce que nous appelons des idées forces, des idées maîtresses.

1. Lafiche d’arrêt

Celle-ci comprend l’exposé des données suivantes :

a. Retranscription des faits

La fiche d’arrêt commence par une reconstitution fidèle des situations de fait qui ont conduit à la saisine d’une juridiction. Parfois, celles-ci sont très simples et peuvent se résumer en quelques lignes. Il n’en est cependant pas toujours ainsi. Il peut être nécessaire de consacrerplusieurs lectures à l’arrêt, avant d’établir une chronologie exacte des faits déterminants. Contrairement à une idée parfois reçue parmi les étudiants, tous les faits ne figurent pas nécessairement dans le premier attendu. Il est souvent nécessaire de rechercher dans le dernier motif un élément de fait déterminant.

b. Qualification

La qualification consiste à rattacher certainsfaits et opérations à des catégories juridiques afin d’en déduire le régime juridique applicable.

Exemple

un prêt est accordé à une personne pour l’achat de son appartement et le prêteur exige que l’emprunteur obtienne l’engagement d’une tierce personne de payer à sa place, au cas où il ne rembourserait pas les échéances du prêt. L’article 2288 du Code civil dispose :
« Celui qui serend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».
En l’occurrence, l’engagement de la tierce personne à l’égard du créancier correspond juridiquement à un contrat de cautionnement. Ce rattachement de l’engagement à la catégorie juridique de contrat de cautionnement constitue à proprement parler laqualification de cette situation de fait.
La qualification de contrat de cautionnement aboutit à l’application du régime juridique du cautionnement, tel qu’il est prévu par les articles 2288 et suivants du Code civil. Ainsi, l’article 2305 du Code civil énonce que la caution qui a payé au créancier la dette du débiteur principal dispose d’un recours à l’encontre de ce dernier. C’est l’une des nombreusesconséquences juridiques attachées à la qualification de contrat de cautionnement.

c. Procédure

L’étudiant doit comprendre et relater les éléments essentiels de la procédure, c’est-à-dire retracer l’histoire judiciaire d’une (ou de plusieurs) situation(s) de fait et de droit.
De la saisine initiale d’une juridiction à l’arrêt de la Cour de cassation, toute l’évolution du litigeet les différentes solutions données doivent apparaître dans la fiche d’arrêt.
L’exposé de la procédure contient une présentation vivante et synthétique de l’arrêt d’appel attaqué, ou du jugement, et reprend les motifs et le dispositif des décisions. Elle comprend l’énoncé des prétentions des parties.
Les prétentions des parties consistent en l’ensemble des raisonnements développés par...
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