Analyse contrat

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  • Publié le : 29 mai 2011
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ANALYSER UN CONTRAT

Dans votre vie quotidienne ou dans votre profession vous avez été ou serez conduit à passer de nombreux contrats : contrat d’achat ou de location d’un véhicule automobile, d’untéléviseur, d’un magnétoscope. Le contrat peut revêtir des formes diverses : bons de commandes avec clauses contractuelles au verso, contrat établis par un notaire (vente d’immeuble, par exemple),acte sous-seing privé…

Pour lire un contrat, il faut rechercher des critères d’analyse. Il est donc utile d’établir une grille d’analyse du type de celle présentée ci- dessous :

|GRILLE D’ANALYSED’UN CONTRAT |
|CRITÈRES D’ANALYSE COMMUNS A TOUS LES CONTRATS|
|Quel est l’OBJET de ce |[1]Il s’agit de répondre à la question : « SUR QUOI PORTE LE CONTRAT ? ». Exemple : location d’un ||contrat ? |appartement, vente d’une télévision |
|Quelle est la FORME du |Le contrat peut être|
|contrat ? |. écrit|
| |acte authentique ou sous seing privé |
| |documentscommerciaux échangés entre les parties |
| |. oral|
| |En cas de litige, la forme adoptée peut avoir des conséquences importantes au plan de la preuve |
|Qui sont les...
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