Analyse critique du code de l'information du burkina faso

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  • Publié le : 28 avril 2010
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*Université de Ouagadougou * * *Année académique 2009-2010
Institut Panafricain d’Etude et de Recherche
Sur l’Information et la Communication (IPERMIC)
Analyse critique du code de l’information du Burkina Faso.
Cyrille GUEL
Etudiant en Master 1/SIC
Introduction
Les années 1990 connaissent avec l’adoption de la constitution du 02 Juin 1991, l’instauration d’un régimedémocratique au Burkina Faso. Ce nouvel ordre politique traduit le refus de l’absolutisme (la pensée unique) et la quête d’une expression plurielle pour tous les citoyens. C’est dire donc que de la démocratie découle la liberté d’expression. Selon le professeur Iba Der THIAM la démocratie est « un moyen d’expression de la liberté… ».
La démocratie est indissociable de la liberté de la presse car on nepeut parler de démocratie si celle-ci ne respecte pas les droits de la presse, ne permet pas aux citoyens d’exprimer librement leur point de vue. Ainsi, la liberté de la presse est vitale pour une démocratie en ce sens qu’elle est révélatrice de l’Etat de droit. Pour Francis BALLE : « la liberté de communication n’est assurément pas une liberté comme les autres, ni même la plus importante : elleconstitue pour les autres libertés personnelles ou politiques, à la fois leur refuge et leur condition d’existence ».
Toutefois cette liberté ne doit constituer une entrave à l’exercice des autres libertés et droits des citoyens. D’où la nécessité de textes juridiques pour en fixer les conditions d’exercice. Francis BALLE soutient que : *« L'existence de certaines limites n'est pas contraire, entant que telle, à l'affirmation juridique de la liberté d'expression ;* la liberté n'est pas la licence. Il n'est guère de système juridique qui ne permette, expressément, de limiter l'exercice des libertés affirmées. Mais ces limitations, outre leur caractère explicite et déterminé, ne peuvent à leur tour dépasser certaines limites, faute de quoi l'espace de la liberté se réduit comme une peaude chagrin. Ces limites - ou ces bornes - méritent d'être considérées sous un double aspect d'abord celui de leurs motifs ou de leurs justifications, ensuite, celui des modalités de ces limitations ou des procédures pour en garantir le respect. »
Au Burkina Faso, la Loi N° 56/93/ADP du 30 décembre 1993 portant code de l’information régit le secteur de l’information et l’inscrit dans lesexigences de l’Etat de droit.
Du point de vue historique, il est intéressant de savoir que bien avant la présente législation, existaient des textes règlementaires sur l’information au Burkina Faso. Il s’agit en l’occurrence de :
La Zatu n°AN VII-0049/FP/PRES du 03 Août 1990 portant Code de l’Information au Burkina Faso édictée sous le Front Populaire.
L’ordonnance n° 92-024 BIS/PRESdu 29 Avril 1992 portant Code de l’Information.
Ces textes ne satisfaisaient pas les attentes des professionnels de l’information en matière de démocratie et de liberté de la presse.
D’autre part la constitution du 02 Juin 1991 était très favorable à la liberté d’information et proclamait en son article 8 que : « Les libertés d’opinion, de presse et le droit à l’information sontgarantis. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements en vigueur ». Cette constitution souscrit aux textes internationaux de référence qui prônent des valeurs de liberté d’expression et d’opinion et de droits de la personne dont :
La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948 ;
Le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques du 16 Décembre 1966.
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 Juin 1981.
Au regard des différentes dispositions de la Loi N° 56/93/ADP du 30 décembre 1993portant code de l’information, nous essayerons de voir si celle-ci consacre suffisamment la liberté de la presse et donnent beaucoup d’initiatives aux...
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