Analyse de bilan

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  • Publié le : 25 mars 2011
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Les accords de Bâle II

Introduction :

La stabilité et la solvabilité du système bancaire sont une condition sinequanone pour le fonctionnement du système financier. Afin d’adapter et d’augmenter la souplesse de l’actuel système de surveillance, les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un processus de réforme du calcul des fonds propres nécessaires à lacouverture des risques et ce dans le cadre du comité de Bâle II.

Au Maroc, BANK AL MAGHRIB, en tant que banque centrale nationale, a arrêté les dispositions nécessaires pour l'application des directives Bâloise dans les banques marocaines et ce, par l'organisation d'ateliers de travail pour fixer les discrétions nationales débouchant à la diffusion de plusieurs circulaires réglementant la gestiondes risques. Il a exigé aux banques une gestion de risque de crédit suivant l'approche standard de l'accord Bâle II et ce, par les dispositions de la circulaire N° B3/G/2006 relative aux modalités de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit.

La réglementation de Bâle II

Dans les années 90 le risque continuait à augmenter, et on pouvait observer de nombreuses faillites debanques. Mais aussi la progressivité de l’innovation des marchés financiers et l’accroissement de la complexité des transactions financières poussaient le comité de Bâle à travailler sur un nouvel accord de fonds propres. Les réglementations devraient être mieux adaptées aux risques et les banques devraient être poussées à améliorer continûment leur gestion et leur surveillance des risques. Le nouveausystème est plus flexible et doit apporter sa contribution à la sécurité du système financier globale ainsi qu’a l’amélioration de l’égalité concurrentielle.
Selon le président du comité de Bâle, J.Magdonough, le but de cet accord est « d’aligner les exigences réglementaires en matière de niveaux de fonds propres avec les risques sous- jacent et de fournir aux banques et leurs autorités desupervision plusieurs alternatives pour l’évaluation de l’adéquation des fonds propres ».
Objectif du nouvel accord

Source: Credit Suisse Economic & Policy Consulting, Economic Briefing N° 36

Le dispositif de 1988 s’est traduit par une augmentation très significative des fonds propres pour la quasi-totalité des banques internationales. Toutefois, le ratio de solvabilité actuel ne constitue plusqu’une mesure simplificatrice des risques auxquels une banque est exposée et ne permet pas de prendre en compte les nombreuses évolutions technologiques qui ont eu lieu dans le domaine de la finance. C’est donc afin de remédier à ces insuffisances que le Comité de Bâle a entamé, dès 1998, une réflexion sur la réforme du ratio de solvabilité, avec les objectifs principaux :

•Construire lesfonctions d’une structure d’adéquations de fonds propres flexibles, afin de permettre une adéquation du capital réglementaire et du capital économique.
•Affiner la mesure de risque de crédit en fonction du profil de risque de l’établissement et volonté nette de promouvoir les systèmes de notation internes.
•Encourager le développement d’outils de mesure et de gestion des risque afin d’améliorerles options d’allocation du capital et de produire des exigences de capital plus fines.
•Introduire une approche plus complète et plus articulée en matière de la gestion des risques (incluant le risque opérationnel).
•Adresser l’information asymétrique entre les autorités de supervision et les banques en mettant l’accent sur les modèles internes des banques quand ils sont jugées robustes.•Améliorer l’égalité concurrentielle en créant un marché cohérant et accessible a tous en matière de règles internationales, et de transparence des risques aux niveaux des banques.

Ces objectifs étaient mis-en en place selon le calendrier suivant :
Juillet 1988 : Publication du 1er accord de Bâle.
Fin 1992 : Date limite pour sa mise en œuvre.
Juin 1999 : Première phase de consultation...
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