Analyse de la fraude

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  • Publié le : 29 avril 2010
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ANALYSE DU PHENOMENE

Les instruments de mesure statique de la fraude sont nombreux mais toujours approximatifs, car le mécanisme de la fraude est caché par principe. elle ne peut donc pas êtrevraiment mesurée.

1ère méthode : Estimation dite méthodique.

L’économie occulte (travail et revenus dissimulés) selon cette méthode doit laisser des traces sur les marchés. L’objectif est d’évaluerla distorsion entre les différents revenus nationaux évalués.
En France, le conseil des impôts (devenu aujourd’hui conseil des prélèvements obligatoires) utilisera dès 1972 cette méthoded’estimation.
Dans les autres pays, ce mode d’évaluation a été aussi pratiqué par des Etats membres de l’OCDE tels les USA, la Suède. Cette méthode est imparfaite tant il est difficile de connaître le montant dela fraude fiscale par l’examen de la différence entre les montants rappelés par le contrôle et de la connaissance d’un état des revenus et richesse en France. Mais, néanmoins, cette méthode a eu lemérite et l’avantage de mieux baliser, en vue du calcul, le profil sociologique du fraudeur fiscale.

2ème méthode : Méthode de l’échantillon représentatif des contribuables.

Cette méthode est trèsrépandue car elle intègre l’évaluation par sondage d’une population dite représentative. Le sondage s’établit aléatoirement sur 40 000 foyers. Il peut être utilisé dans le calcul des résultats tirésde questionnaires envoyés à une popularité de personnes.
L’avantage de cette démarche a permis d’évaluer la fraude au sens juridique. Néanmoins, l’inconvénient de cette méthodologie est qu’elledemeure dépendante des distorsions des sondages ou des questionnaires.

Amplitude géographique.

La fraude fiscale concerne tous les pays du monde sans distinction et à degrés divers.
Même si certainspays n’ont pas établi un délit pénal sanctionnant cette fraude. Par contre, tous les pays en subissent le poids social et budgétaire. Pour les pays dit « développés », les principaux pays ont...
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