Analyse de la nature juridique de la vème république

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  • Publié le : 24 février 2010
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Analyse de la nature juridique de la Vème République
L’article 16 de la Déclaration de droits de l’homme et de citoyen de 1789 est non équivoque : « Toute société dans laquelle la garantie desdroits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». A partir de cette idée deux régimes de séparation des pouvoirs sont envisageables : le régime présidentieletle régime parlementaire.
Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Le président est le chef de l’exécutif, il est entouré des ministres. Il a droit de véto, mais nepeut pas empiéter sur les pouvoirs du législatif et donc il ne peut pas dissoudre le parlement. Le pouvoir législatif est détenu par une ou plusieurs assemblées. Ces assemblées ont le monopole deproposition, de débat et de vote des lois. Le pouvoir législatif ne peut pas engager la responsabilité politique du président ou de ses ministres.
Historiquement le régime parlementaire à l’anglaise abeaucoup évolué. Cette réalité est confirmé par Léon Duguit : « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif n’est point exacte sous le régime parlementaire ». Laprincipale évolution c’est empiétement chronique et réciproque entre les deux pouvoirs. La proposition et le débat de la loi ne sont plus l’exclusivité de parlement, le gouvernement y intervient.L’administration de l’état n’est plus l’exclusivité de gouvernement, le parlement y intervient. Cet empiétement aboutit le plus souvent à une prédominance de l’un pouvoir sur l’autre en fonction des époques etdes hommes politiques. L’effacement par la pratique du rôle de président durant la IIIème République et la facilité d’engagement de la responsabilité politique de gouvernement sous la IIIème et la IVèmeRépubliques ont amenés à une prédominance de l’Assemblée nationale sur le pouvoir exécutif. La naissance de la Vème République est conséquence du disfonctionnement de la IVèmeRépublique. Pour...
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