Analyse decision de justice

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  • Publié le : 3 août 2011
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• ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

DEF : Une décision de justice est un jugement de 1ère instance ou un arrêt de la Cour d’appel ou de la Cour de cassation.Pour analyser une décision de justice, il faut impérativement respecter certaines étapes, indiquez :

- La juridiction, qui est normalement indiquée dans letitre, accompagnée de la date.

- Les parties = le demandeur et le défendeur, il faut indiquer leurs noms et qualités respectives.

- Les faits = il fautrecenser tous les événements qui ont donné naissance au litige, dans l’ordre chronologique.

- La procédure = il faut énumérer les juridictions saisies, et dire pourchacune qui saisit et qui se défend. Il faudra parfois faire des déductions car tout n’est pas noté dans la décision.

- La problématique = c’est la question que lesjuges se posent pour trancher le litige. En effet, le plus souvent, vous tomberez sur un arrêt, et s’il y a un arrêt c’est à la suite d’un problème d’applicationd’une règle de droit. Il faut définir quel est le problème de droit posé.

- Les thèses en présence = ce sont les arguments utilisés par les 2 parties pour défendreleur point de vue et leurs intérêts.

- La solution = c’est la décision argumentée prise par les juges. Il faut formuler clairement la décision et énoncer lesraisons avancées par les juges.

Les jugements et arrêts ne sont pas simples à comprendre au début car ils sont rédigés selon des règles précises. Il faut donc enlire plusieurs pour s’habituer aux expressions juridiques.

Il faut bien connaître le vocabulaire juridique et l’organisation de la justice en France.
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