Analyse Des Personnages De La Première Partie De L'Etranger D'Albert Camus
THEME : L’IMPOT ET LE CIVISME FISCAL
Nom: TRAORE
Prénoms: Fatim Yasmina
Classe: Terminale C
Nom du professeur : Note : /20
“L’impôt c’est vous, c’est moi”
SOMMAIRE
I/Définition de l’impôt
II/L’importance de l’impôt
III/Les natures des impôts
IV/Résumé
V/Définition du civisme fiscal
I/Définition de l’impôt
L'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, dans le respect de la loi d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité à titre définitive, sans contrepartie directe et immédiate déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou comme moyen d'intervention de la puissance publique dans le domaine économique et social.
De cette définition, l'on peut dire que l'impôt a un double rôle : rôle de collecte des ressources financières pour la puissance publique et rôle d'instrument de politique économique. Il convient de faire la nuance entre deux termes proches, mais qui n'ont pas rigoureusement, les mêmes contenus : les impôts et les taxes. L'impôt est un prélèvement sans contrepartie tandis que la taxe est payée en contrepartie d'un service rendu.
II/L’importance de l’impôt
L'impôt a pour but de couvrir les dépenses publiques et ses interventions économiques et sociales. L'impôt est ajusté en fonction de la capacité contributive de chacun des agents assujettis à cet impôt. Ensuite au niveau du développement du pays, il