Analyse des principes comptable du syscoa

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2456 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 juillet 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
RECHERCHES

Sujet : Analyse des principes comptables du syscoa

Professeur : Mr MBENGUE
1. Généralités
L'analyse comparée se donne pour objectif de mesurer la compatibilité des normes SYSCOA avec celles du CIDR en axant la recherche sur les principes et les méthodes comptables d'une part ; l'organisation comptable d'autre part.
Le chapitre 2 de la troisième partie de cette étude comme lechapitre 1 se subdivise en quatre sections :
- une première section pour l'analyse des principes comptables, - une deuxième pour celle des méthodes comptables
- une troisième pour l'organisation comptable et
- une quatrième pour l'analyse des états financiers
2. Principes comptables
2.1. Principe de prudence (articles 3 et 6)
Les procédures comptables du CIDR indiquent en préambule que lesimmobilisations ne feront pas l'objet d'amortissement.
En outre la comptabilité des projets CIDR est une comptabilité de trésorerie.
Les incertitudes et les risques nés au cours d'un exercice ne sont pas rattachés par le système de provision à l'exercice de référence.
Le principe de prudence n'est donc pas systématiquement appliqué dans les projets CIDR.
2.2. Principe de la permanence desméthodes (article 40)
Le principe de la permanence des méthodes n'est pas explicitement mentionné dans les procédures comptables du CIDR.
La permanence des méthodes connaît une application assez élargie dans les projets du CIDR tout au moins sur la durée de vie.
2.3. Principe de la correspondance bilan de clôture (N-1), bilan N (article 34)
Les projets CIDR ne produisent pas de bilan, mais plutôtune situation financière emplois-ressources dans laquelle les stocks et les engagements non liquidés ne sont pas pris en compte.
Mis à part les soldes des comptes de trésorerie, aucun autre compte d'un exercice ne fait l'objet de report au cours de l'exercice suivant.
L'application du principe de la correspondance bilan de clôture (N-1), bilan N est, dans ce contexte particulier, compromise.2.4. Principe de la spécialisation des exercices (article 59)
Les procédures du CIDR notifient formellement dans le préambule que les comptabilités terrains des projets CIDR ne devraient pas appliquer le principe de spécialisation des exercices.
Ainsi, les charges non payées ne sont -elles pas provisionnées dans les situations financières de l'exercice.
Une situation extra-comptable de cescharges non payées est néanmoins tenue et jointe en annexe à la situation financière (voir préambule)
Elles seront comptabilisées dans la situation financière de la période de leur règlement.
A l'instar des normes comptables internationales, le SYSCOA préconise la tenue d'une comptabilité d'engagement qui permet de tenir compte de la séparation des exercices.
2.5. Principe du coût historique(articles 35 et 36)
Le principe du coût historique n'est pas explicitement évoqué dans les procédures comptables du CIDR.
Nous notons dans la pratique que les valeurs exprimées en monnaies (FCFA) de différentes époques sont additionnées d'où une application implicite du principe du coût historique.
2.6. Principe de la continuité de l'exploitation (article 39)
Le bailleur de fonds (CIDR) peutmettre fin au projet avant la fin prévue de celui-ci et cela en fonction de paramètres convenus dans l'accord de financement.
Le sort du patrimoine du projet en fin de vie ou en cas d'arrêt prématuré est également prévu dans l'accord de financement mais non dans les procédures comptables et de gestion.
Deux cas essentiels d'arrêt du projet sont prévus dans les conventions : l'arrêt lié au non-respectde clauses convenues et la fin programmée.
Les conséquences sont respectivement le remboursement des fonds investis dans le projet et la donation à titre gracieux du patrimoine du projet aux derniers bénéficiaires.
Une évaluation, au sens courant du terme, du patrimoine du projet en fin de vie n'est pas prévue dans les procédures comptables et de gestion du CIDR.
Cette évaluation n'est pas...
tracking img