. Les contraintes règlementaires
Ce sont des normes et contraintes financières qui s'imposent à l'ensemble de la profession bancaire et qui consistent en un ensemble de règles de gestion de bilan destinées à maîtriser les risques. Ces diverses contraintes dictent le comportement quotidien des acteurs du monde bancaire.
1.1. Le ratio de solvabilité :
Ce ratio contraint les banques à maintenir un certain équilibre entre les capitaux propres et les engagements pondérés de manière à assurer leur solvabilité, donc leur capacité à faire face à des difficultés. Il a un effet régulateur considérable : il lie la capacité de développement à la profitabilité.
Le système actuel : le ratio Cooke
Considéré comme une référence par les acteurs du marché et mis en pratique dans 140 pays, il n'a cependant aucun caractère obligatoire. Aujourd'hui le ratio Cooke est le rapport entre les fonds propres et les risques pondérés de 0 à 100 en fonction de la nature du débiteur, de la localisation du risque et de la nature et durée des engagements. Il intègre également les engagements hors bilan avec des pondérations spécifiques.
En tenant compte du quasi-capital, le résultat final doit au moins atteindre le seuil de 8% pour être jugé satisfaisant.
Le système futur : le ratio McDonough ou Bâle II
Il sera normalement applicable à partir de 2007.
Tout en maintenant le principe des 8%, il distinguera désormais, non plus seulement les risques de crédit et de marché, mais également les risques opérationnels qui jusqu'à présent n'étaient pas pris en compte.
La mise en place de ce nouveau système a aussi pour but de permettre aux banques de choisir une méthode de détermination des fonds propres adaptée à leur profil réel de risque et de prendre en compte les techniques de réduction des risques. Pour le risque de contrepartie, les établissements de crédit auront le choix entre trois méthodes :
- La méthode standard,
- La méthode IRB - A (Internal Rating Based Approach) et la méthode IRB