Analyse financiere

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  • Publié le : 3 mai 2010
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Les formes de rapprochement et relations structurelles

Dans la vie économique des entreprises, il existe diverses formes de rapprochement :
Les relations d’égalité.
Les rapprochements structuraux.
Les relations de subordination.

1/Relations d’égalité
La notion d’égalité n’implique pas nécessairement que les entreprises participantes doivent avoirtoujours des droits égaux au sein des structures communes.

Les catégories essentielles sont:
La société en participation.
Le groupement d’intérêt économique.

A/ La société en participation
Comme son nom l’indique, est un contrat de société. Ses membres mettent en commun quelque chose en vue de partager le bénéfice qui peut en résulter et elle n’a pas unepersonnalité morale, ne sera connue des tiers qu’en la personne de l’associé qui en assumera la gérance.

B/ Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique jouit de la personnalité morale et de la pleine capacité à dater de son immatriculation au registre de commerce. Ses trois limitations sont :

Comme son nom l’indique, le groupement doit être constituépour une activité économique, qui peut d’ailleurs être commerciale ou non, sinon servir l’intérêt économique de ses membres.

La seconde limitation tient à ce que l’activité du groupement doit se situer dans le prolongement de celle de ses membres et ne peut leur être étrangère.

Enfin, le groupement met en œuvre et en commun certaines des activités de ses membres et non pas toutesleurs activités.

2/Les rapprochements structuraux
Ils ont toujours pour effet de modifier la structure des entreprises concernées et, le plus souvent, de mettre en cause l’existence de certaines de celles qui participent aux opérations.

A/ La fusion
La fusion se présente ainsi comme la réunion de deux ou plusieurs sociétés préexistantes, soit que l’une ou les unessoit absorbée par l’autre (fusion-absorption), soit que l’une et l’autre (ou les autres) se confondent pour constituer une société nouvelle.
Donc, les fusions peuvent se réaliser de deux façons :
Soit l’une des sociétés (absorbante) absorbe l’autre (absorbée).
Soit une société nouvelle est créée pour recevoir l’actif et le passif des deux sociétés absorbées.

B/ Lascission
La scission n’est pas, en effet, de façon directe, un moyen de concentration mais bien plutôt de redistribution des activités d’une ou plusieurs entreprises. Elle ne donne lieu à concentration qu’à un degré second, en quelque sorte en se combinant avec une fusion. Elle peut faire apport de son patrimoine à des sociétés nouvelles par voie de scission, et peut aussi faire apport de sonpatrimoine à des société existantes ou participer avec celles-ci à la constitution des sociétés nouvelles par voie de fusion-scission.

3/Les relations de subordination

Les liens de subordination entre deux ou plusieurs entreprises ne requiert pas la création d’une entité juridique distincte de celle de ses participants. Il s’agit, en effet, d’établir un pouvoir économique d’uneentreprise sur une autre.

Ce pouvoir économique se traduira, pour celui qui le détient, par la possibilité d’infléchir et d’orienter l’activité commerciale ou industrielle de l’entreprise qui se trouvera de ce fait en état de subordination par rapport à une autre.

Les techniques utilisées, à cet effet, sont dans l’ordre d’importance pratique, l’acquisition, la souscription, oul’échange d’actions.

A/L’acquisition : peut se faire directement entre l’acquéreur et les propriétaires d’actions, soit indirectement, notamment par offre publique d’achat.

B/ La souscription : elle pourra résulter d’un apport en numéraire, ou d’un apport en nature, ce dernier pouvant être réalisé sous la forme d’un apport partiel d’actif.

C/L’échange : c’est l’opération...
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