A- DEFINITION

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Art 511-1 Pertinence de l’information Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c'est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.
Les documents de synthèse ont pour but de refléter la situation du patrimoine de l'entreprise à une date donnée et de présenter le résultat global de l'exercice comptable en faisant apparaître les différents éléments qui sont intervenus dans la formation de ce résultat. BILAN
Art 130-2 Bilan Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres.
Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif.
Bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent. Véritable photographie de l'entreprise à un instant donné, le bilan est établi obligatoirement une fois au moins en fin d'exercice comptable.
Il reflète l'inventaire des biens et des dettes de l'entreprise.
La différence entre ce que l'entreprise possède (ACTIF) et ce qu'elle doit à des tiers (PASSIF) représente le CAPITAL de l'entreprise, incluant le RESULTAT (bénéfice ou perte) de la période considérée.
Le PASSIF réunit l'ensemble des ressources qui se décomposent, suivant leur origine, en :
- capitaux personnels dans le cas de l'entreprise individuelle ou capital social, dans le cas de la société de personnes,
- capitaux empruntés aux fournisseurs, créanciers, banques, etc.
L'ACTIF représente l'emploi qui est fait des ressources figurant au passif. Il comprend