Analyse pestel

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  • Publié le : 6 avril 2011
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Droit du travail

Le contrat de travail à durée indéterminé peut être rompu ; mais cette rupture est soumise à des conditions qui protégé essentiellement le salarié.
Elle varie en fonction deson : auteur ; sa cause mais aussi et surtout de la nature du contrat.
SECTION1 : la rupture de CDI : le licenciement
Le CDI peut normalement cesser par démission ou par licenciement. La démissionest la rupture du contrat par la volonté unilatérale du salarié et elle n’est pas réglementée par le législateur mais la jurisprudence la soumet au même régime. Elle peut être justifiée par unesimple convenance personnelle. Le licenciement peut avoir un motif personnel ; économique qui peut également concerner les délègues du personnel
Le licenciement pour motif personnel : est celui fondésur un motif inhérent à la personne du salarié ; tel que l’inaptitude physique ou professionnel ; la perte de confiance ; la faute ou encore toute autre circonstance pouvant se rattacher à lapersonne du salarié ; il s’agi de tous comportement ou défauts du travailleur incompatible avec le maintien du contrat du contrat de travail ; ainsi toute fautes de travailleur quelque soit sa gravitéconstitue un motif légitime de licenciement.
L’employeur n’est pas obligé d’appliquer des sanctions disciplinaires moins graves que la rupture du contrat les juges doivent cependant rechercher si lafaute allégée est établi et à un lien de curabilité avec le licenciement la faute consiste dans le manquement à une obligation préexistante de quelques natures qu’il soit ; elle peut être constituéepar un acte positif ou alors une abstraction volontaire.
En droit du travail trois catégories :
* La faute simple : dépourvue d’intention de nuire
* La faute grave : caractérisée parl’absence d’intention .il est de nuire et de la conscience du danger lequel représente l’acte. Cette faute rend intolérable le maintien du contrat

* et enfin la faute lourde : qui se situe au...
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