Analyse d'un contrat de maintenance

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  • Publié le : 15 octobre 2009
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Contrat de maintenance

Définition : Le contrat de maintenance se définit comme « le contrat par lequel une entreprise se charge de vérifier, entretenir ou réparer un appareil technique, ou une installation complexe, tel un ensemble ou système informatique ; on parle également de « contrat de support » »1. D’un point de vue des qualifications juridiques, ce contrat est un contrat d'entrepriseet plus précisément c’est une variation du contrat d'assistance technique.
La maintenance informatique est de nos jours une prestation essentielle tant l’on sait que la défaillance d'un seul système informatique peut avoir de très lourdes conséquences notamment financières pour les entreprises (perte de données clients ou de temps de travail).
Face à cette définition il existe un débat sur lepoint de savoir si le terme de « contrat de maintenance » peut être appliqué à certaines opérations réalisées sur des logiciels : y a-t-il un contrat de maintenance logiciel ? Même si certains praticiens et certaines jurisprudences emploient cette qualification, elle semble erronée : il ne peut pas exister une réelle maintenance à propos des logiciels.
-Pour ce qui est de la correction deserreurs de programmation, il ne s'agit pas d’une « maintenance », mais du simple exercice de la garantie normale.
-Concernant les différentes obligations qui peuvent peser sur une société ayant fourni un logiciel (ajout d’un « plugin » à une application pour en étendre les fonctions, adaptation du logiciel à de nouveaux besoins ou bien encore fourniture de mises à jours) il ne s'agit pas demaintenir quelque chose en état de fonctionnement, mais bien de lui apporter une amélioration.

Comme le retient Philippe Le Tourneau dans son ouvrage2, « la modification d’un logiciel, consiste toujours à développer un nouveau programme à l'intérieur de l'ancien. La seule qualification générique possible est donc celle de contrat d'entreprise pour ces opérations. Le Groupe permanent d'étude desmarchés informatiques a d’ailleurs proposé l'expression de « suivi de logiciel ou de progiciel » ».

Le domaine du terme « contrat de maintenance » ainsi précisé, il convient de préciser que cette maintenance peut être soit « liée » (sous-entendu à un contrat principal), soit « autonome ».

La maintenance liée, comme son nom l’indique, dépend d'un autre contrat. Elle peut résulter soit d’uneclause dans le contrat principal soit d’un contrat annexe à une vente d’un élément ou d’un ensemble de matériels informatiques3. Outre le cas de la vente de matériel, la maintenance peut aussi être liée à un contrat de location-vente ou de location classique d’une ou plusieurs machines : ces dernières pratiques contractuelles sont en effet assez fréquentes dans certaines entreprises pour tout oupartie du parc informatique. Lorsque la maintenance est ainsi associée à un contrat principal de fourniture ou de location, la résiliation du contrat principal entraîne automatiquement celle du contrat de maintenance, dans la mesure où ils sont indivisibles.

À l’opposé la maintenance est dite autonome lorsqu'elle ne dépend pas d'un autre contrat4 et fait l'objet d'un contrat spécifique. Lemainteneur peut dans ce cas :
-Soit être le fabricant lui-même ou un membre du réseau de distribution ce premier.
-Ou bien alors être totalement étranger à la marque en question : ce seront alors des entreprises de services totalement autonomes des fabricants et de leurs réseaux de distribution.

Aujourd’hui ce sont de plus en plus souvent des mainteneurs totalement tiers à la marque dumatériel qui interviennent du fait de l’hétérogénéité croissante du matériel composant les parcs informatiques. Le recours à un mainteneur neutre permet de traiter les problèmes de façon globale car il n’est pas nécessaire de s’adresser à un mainteneur différent pour chaque marque distincte.
Selon que le contrat de maintenance est lié ou autonome, son objet (I), les obligations des parties (II), et...
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