Analyse d'un contrat

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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1) A l’aide de vos connaissances, vous analyserez le contrat de travail de Mme Detroy en :

a) Quelle est la nature du contrat de travail ?
Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à mettre au service d’un employeur ses capacités physiques, intellectuelles et professionnelles, en contrepartie d’une rémunération (le salaire) versée parl’employeur. Ce contrat est écrit, synallagmatique, à titre onéreux, intuitu personae et à exécution successive. Il crée un lien de subordination entre le salarié et son employeur : le salarié doit exécuter son travail conformément aux instructions et selon les conditions prévues par l’employeur. Ce type de contrat intéresse principalement les salariés du secteur privé.
Mme Detroy salarié de la sociétéVitro ‘Net depuis le 5 septembre 2009, a été employé sous un contrat de travail à durée indéterminée. C’est le contrat type qui offre au salarié la possibilité de travailler dans une entreprise de manière continue, pour un temps non défini à l’avance. Ce contrat doit être écrit, ce qui en facilite la preuve. Mme Detroy doit exécuter personnellement le travail confié d’agent commercial, le réaliseravec diligence et fidélité (Mme Detroy est affecté au siège de l’entreprise 6 rue de la scellerie en tant que technicien à Bordeaux). De son coté, l’employeur doit respecter les conditions prévues par le contrat (salaire brut de base de 1600 euros qui sera versé à la fin de chaque mois civil à Mme Detroy), et celles imposées par la loi (durée hebdomadaire du travail est de 35 heures/semaine avecune période d’essai de 2 mois). Mme Detroy accepte d’exercer ses fonctions dans tous les établissements de la société située dans la région Aquitaine, elle peut être mutée à n’importe quel moment. Si Mme Detroy est licencié de son entreprise, elle ne doit pas exploiter, personnellement ou par personne interposée, une entreprise concurrente (pendant 12 mois). Enfin, elle doit avoir pris connaissanceet reconnaitre être soumise aux dispositions du règlement intérieur de l’établissement.
Ce contrat de travail à durée indéterminée a été reconnus et soussignés par le représentant de l’entreprise Vitro’Net, M. Gérard Lebrun (Responsable du service des ressources humaines), et Mme Hélène Detroy (salarié de l’entreprise).

b) Ce contrat devait-il obligatoirement écrit pour être valable ?
Laplupart des contrats de travail qui existent sont et doivent être obligatoirement écrit, ce qui permettra de faire office de preuve devant la justice.
Le contrat que Mme Detroy a obtenue est un Contrat à Durée Indéterminée à temps plein (35 heures par semaine) au sein de l’entreprise Vitro’Net représentée par M. Gérard Lebrun. Ce contrat a été fait, convenu et soussigné entre les deux parties parécrit, le 5 septembre 2009 à bordeaux.
Le contrat de travail écrit est obligatoire si seulement si le salarié est à temps partiel ou pour une durée déterminée. Dans le cas d’un Contrat à Durée Indéterminée à temps plein, l’employeur n’est pas tenu de remettre un contrat de travail écrit obligatoirement : il est oral, verbal ou tacite. Par contre, obligation lui est faite alors de fournir undouble de la déclaration d’embauche auprès de l’organisme de sécurité sociale (URSSAF ou Mutualité sociale agricole). Les contrats qui doivent être obligatoirement être écrits sont :
* le Contrat à Durée Déterminée
* le Contrat à temps partiel
* le Contrat à Durée Indéterminée intermittent
* le Contrat de travail temporaire
* le Contrat d’apprentissage
* les Contratsd’insertion en alternance
* les Contrats emploi solidarité et initiative emploi
* les Contrats conclus avec les groupements d’employeurs
Mme Detroy aurait pu demander à son employeur de faire le contrat qu’il lui est attribué par oral.

c) Quelles sont les obligations de l’employer et du salarié ?
Pour un contrat de travail, il existe 3 grands critères à respecter (une prestation de...
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