Analyse d'un contrat

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  • Publié le : 7 novembre 2012
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Etape 1 : lire un contrat
Cette première étape permet de repérer s'il s'agit d'un contrat type propos dans des relations juridique rependues ou récurrentes ( contrat de transport, contrat de bail,contrat de travail etc.) ou si le document correspond à une situation spécifique et unique.

Etape 2 : Analyser le contrat

1 La situation juridique
- identifier l'objet du contrat : contrat detravail (à durée déterminé, indéterminé) contrat de vente ( (entre professionnels, professionnel et consommateur) contrat de transport, contrat d'assurance etc.
- ensuite les partie concernées :un salarié et son employeur, un assureur et un assuré, un vendeur et un acheteur, un bailleur et son locataire etc.

2 Les règles de droit applicables
Retrouver à quelle branche du droit serapporte le contrat : droit civil , droit du travail, droit commercial, droit de la consommation etc.

3 La validité du contrat
1) vérifier l’existence des condition générales d validité
- lacapacité des parties
- l’existence d'un consentement non vicié (ni erreur, ni dol ni violence)
- L'objet déterminé et licite
- la cause licite
2)vérifier l'existence des conditions spécifiques devalidité
- les exigences légales sur le contrat
- la présence de formulaire à joindre ( bordereau de rétractation ou la signatures des parties)

4 Les caractéristiques du contrat
situer lecontrat dans les classifications de référence ( contrat consensuel ou contrat formel, synallagmatique ou unilatéral, contrat onéreux ou à titre gratuit etc.)

5 Les clause du contrat
-type decontrat
-le lieu , la date de conclusion du contrat
- les parties (noms) et leurs qualités en droit ( employeur, salarié)
- la durée et ou le terme du contrat

6 Les effets du contrats
Préciser lesobligation des parties. Distinguer celles qui se traduisent par des sommes ) payer et celles qui revêtent à une autre forme (prestation de travail, réalisation d'une activité, livraison d'un bien...