L’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

Objectifs :

Mettre en évidence, sans les commenter, les différents éléments d’une décision de justice.
Apprécier les motifs d’une décision et ses conséquences à partir de questions.

Le jour de l’examen :

Soit il est demandé à l’élève d’analyser la décision : l’élève doit appliquer la méthode de lecture d’une décision et donc connaître les critères de la grille d’analyse.
Soit, hypothèse la plus probable, il est demandé à l’élève de répondre à des questions précises. Ces questions portent sur certains des critères d’analyse et peuvent également conduire les élèves à apprécier une décision.

Pré requis :
Les cours sur l’organisation judiciaire et la jurisprudence, source de droit
La terminologie juridique :
. saisine du tribunal – agir en justice – intenter une action en justice
. parties au litige – qualité des parties
. litige – conflit
. demandeur (demanderesse) et défendeur (défenderesse) – appelant (e) et intimé (e)
. procédure – interjeter appel – former un pourvoi en cassation
. prétention
. motif
. moyen
. dispositif – obtenir gain de cause ou être débouté – arrêt infirmatif ou confirmatif – arrêt de cassation ou de rejet
. décision – jugement – arrêt

GRILLE D’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

1. EXPOSE DU LITIGE

Identifier les parties

Résumer les faits

= Le litige oppose qui à qui ? (identité des parties)

Préciser la qualité des parties si elle est en relation avec le litige (exemple : qualité d’employeur ou de salarié pour un litige relatif à un contrat de travail).

=Quels évènements ont conduit les parties à saisir la justice ?

Eliminer les détails pour ne retenir que les éléments essentiels.

Adopter l’ordre chronologique en partant du début de l’affaire pour arriver à la saisine de la justice (le procès ne fait par partie des faits).

2. OBJET DU LITIGE

Relever les prétentions des parties

= Qui demande quoi ?

3. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Identifier