Analyse Economique du Droit | Licence 3ème année | Bernard Cédric |

Introduction
Section 1 : Définition

L’analyse économique du droit applique les outils de la science économique à des domaines du droit qui peuvent porter ou non à des domaines économiques. Discipline anglophone avec comme principaux auteurs :
COASE en 1960, auteur à l’origine de la théorie des couts sociaux (marché du droit à polluer).
BECKER en 1970 s’interroge sur des domaines comme le mariage, le divorce et la criminalité.
STIGLER (1975) s’intéresse au marché politique, c'est-à-dire l’offre politique des politiciens et la demande des citoyens, marché extrêmement imparfait.
NORTH (1990) sujet des institutions, il essai de comprendre pourquoi certains pays arrive à se développer alors que d’autre n’y arrive pas.
Section 2 : Les niveaux d’analyse

I) Niveau critique

On essaye d’anticiper les effets non attendus d’une loi ou de décision d’un juge (jurisprudence). Exemple d’une loi visant à protéger un locataire. Le locataire est plus faible que le propriétaire. Le parlementaire va augmenter la protection du locataire. A court terme une loi d’avantage protectrice va redistribuer du bien être aux locataires. Mais à long terme, il peut y avoir des effets pervers ou les contrats doivent être renégociés. La demande en bien locatif va alors augmenter, mais en parallèle, le cout de l’offre va augmenter, donc l’offre va diminuer. Il va alors y avoir un ajustement par les prix. Cette modification dans le prix peut atténuer voir annuler le transfert de bien être.
Exemple : Les chanteurs au début jeune et peu connus, lorsqu’ils vont contracter un contrat avec une maison de disque, seront en position d’infériorité. Si le chanteur devient connu, il va vouloir renégocier son contrat, voir l’annuler. Si le juge lui donne raison, et que cette décision se généralise (devient jurisprudence), tous les chanteurs vont vouloir renégocier leur contrat. A long terme le cout pour la maison de