ROYAUME DU MAROC OFPPT

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE
&
GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16
Partie 1

SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE
TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE

Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN

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Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF

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OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE
COMPORTEMENT

COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit :
Etablir la déclaration de TVA
Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION
• Individuellement ;
• A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ;
• A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • Exactitude des calculs.
• Propreté des documents.
• Vérification appropriée du travail.
• Respect des principes fiscaux et comptables

PRECISIONS SUR LE CRITERES PARTICULIERS DE
COMPORTEMENT ATTENDU
PERFORMANCE

Champs d’application
Base d’imposition

Présenter la taxe professionnelle et la taxe d’habitation

Présenter le champ d’application de la
• Opérations obligatoirement soumises à la
TVA

Etudier les règles d’assiette et de
TVA
• Opérations taxables par option
• Opérations exonérées