Titre 2 : L’ancien droit, superposition et éparpillement des règles juridiques (5èmesiècle/18èmesiècle) Cette période est la plus vaste (476 : chute de l’empire romain d’occident, jusqu'à R° de 1789) Titre embrasse 3 périodes : franque, féodale & monarchique. L’ancien droit ne doit être confondu avec l’Ancien Régime qui ce dernier désigne une période restreinte qui va du 16è siècle à la R°. Cette période de l’ancien régime, marque l’essor de l’Etat, l’Ancien droit est + vaste. 476-987 : époque franque (5è au 10è siècle) (987 : avènement d’Hugues Capet) Deux dynasties ont régné durant cette période : les mérovingiens (jusqu’en 751) & les carolingiens Ss les Mérovingiens, Clovis fonde le royaume franc et est baptisé vers 496, plus tard, on dira que ce baptême a fait de la France la fille ainée de l’Eglise. 1er roi barbare à se convertir au catholicisme. Les carolingiens arrivent au pouvoir en 751 avec Pépin le Bref (fils de Charles Martel), cette dynastie connait son apogée en 800 avec le couronnement de Charlemagne. Aps la mort de charlemagne en 814 des facteurs de dissociations de l’Etat se multiplient & l’Empire est partagé en 843 avc le traité de Verdun. 987-1453 : époque féodale On la fait commencer avec l’avènement des capétiens, dispersion de l’autorité publique entre les mains des seigneurs locaux : Chaque seigneurie fonctionne comme un petit état plus ou moins indépendant : c’est le seigneur qui exerce la police, qui exerce les prérogatives financière ou militaires. Ms pdt cette époque, l’Etat va se reconstituer. On parle d’un démembrement de l’Etat royal. Progressivement, ce système féodal va cohabiter avec la reconstitution de l’Etat. Cette époque est parfois confondue avec le Moyen Age, mais celui-ci est plus long (remonte au 4ème jusqu’au 15ème s). Pour certains historiens, il commence en 313 avec l’édit de Milan et ils caractérisent le MA comme l’unité de foi. Pour la plupart, il commence à la fin du 5ème s en 476 pr se clore au 15è siècle. Le 15ème s