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CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE

Entre :

Monsieur Dominique VILLE, chef d’établissement,

L’entreprise (ou l’organisme) ci-dessous désigné :

Nom de l’entreprise (ou l’organisme d’accueil) : Luxury City

Adresse : 50 avenue Président Wilson, bâtiment 112

Domaine d’activités de l’entreprise :

N° de téléphone : 01 49 46 44 68 N° de télécopieur :

N° d’immatriculation de l’entreprise (si nécessaire)

Représenté(e) par (nom) : Fonction :

Mél :

Et l’élève :

Prénom : Mélinda Nom : HADDADI

Date de naissance : 13 septembre 1995

Diplôme préparé : Baccalauréat professionnel Classe : TBPS

Adresse personnelle : 45 rue Heurtault 93300 AUBERVILLIERS

N° de téléphone : 06 52 27 50 15

Pour la durée :

Du 10 décembre 2012 au 21 décembre 2012

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Vu le code du travail, notamment ses articles D. 4153-41 à D. 4153-44 et D. 4153-46
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 331-1 à 15, L. 333-5, D. 337-1 à 4 et R. 421-8 à 36,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en œuvre au bénéfice de l’élève ci-après désigné, d’une période de formation en milieu professionnel réalisée dans le cadre de l’enseignement professionnel

Article 2 – Finalité de la formation en milieu professionnel La finalité des périodes de formation en milieu professionnel est pédagogique. L’élève est associé aux activités de l’entreprise concourant directement à l’action pédagogique. En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l’emploi dans l’entreprise.

Article 3 – Dispositions de la convention La