Anis

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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UTICA

NOTE DE SYNTHESE DE L’ETUDE SUR :

LEGISLATION SOCIALE ET COMPETITIVITE DE L’ENTREPRISE

Législation sociale et compétitivité de l’entreprise

1. Formulation de la problématique et méthodologie

2. Description de l’état actuel de la législation sociale en Tunisie 2.1. 2.2. Présentation du cadre juridique : code du travail et conventions Collectives. Présentation dudroit conventionnel : origine de la négociation collective et révision des conventions collectives (apport de la négociation triennale depuis 1990) Analyse du marché de travail tunisien 2.3.1. L’offre de travail 2.3.2. 2.3.3. 2.4. La demande de travail Le marché du travail

2.3.

2.5.

Analyse de l’emploi et de l’employabilité 2.4.1. Flexibilité de l’emploi 2.4.2. Flexibilité salariale Laformation professionnelle en tant que facteur de compétitivité des entreprises

3. Identification des problèmes 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 3.9. Le commerce international et la nouvelle Division Internationale du Travail Concurrence internationale et responsabilité sociale de l’entreprise Le chômage et la rigidité du coût de l’emploi Le rôle de la sécurité sociale La féminisation del’emploi Les disparités salariales Les conflits de travail Les problèmes et les coûts de licenciement L’innovation technologique

4. Définition et fixation des objectifs 4.1. 4.2. 4.3. Un nouveau contenu et une nouvelle qualité du dialogue social Une législation sociale plus flexible protégeant l’entreprise contre les aléas conjoncturels Une approche normative rééducative pour changer des comportementsfixés sur les droits acquis

5. Développement des stratégies de changement de la législation 6. Présentation des recommandations

2

NOTE DE SYNTHÈSE
La législation sociale a permis certes de développer un cadre institutionnel et de monter des projets et des programmes dans le domaine social pour combler les défaillances du marché et pour instaurer l’économie sociale du marché. Elle a jouéun grand rôle pour assurer un climat social consensuel dans l’entreprise mais elle est aussi la source de plusieurs effets pervers liés à l’incomplétude des textes notamment pour ce qui est de la législation du travail. Ces effets pervers se sont traduits par des comportements sociaux dysfonctionnels et pathologiques (baisse de la productivité, absentéisme, indiscipline etc..) réduisant ainsi ledifférentiel entre avantages et coûts de la législation sociale. Ces effets se sont renforcés statistiquement pour constituer presque des faits stylisés dans un contexte conjoncturel marqué par une concurrence féroce à l’échelle mondiale (globalisation), une grande variabilité et une individualisation poussée de la demande (néo-protectionnisme), un changement accéléré des technologies (cycle devie de plus en plus courts, diffusion rapide du savoir faire), une faiblesse accrue et chute de la demande de produits traditionnels au profit des biens et services à haut contenu technologique, une mobilité internationale accrue des capitaux à la recherche de la plus grande rentabilité (Shareholder-Value). Le monde de travail se trouve ainsi soumis à un changement structurel par le développement dusecteur des services, par le progrès technique et l’accroissement du travail non-industriel. De nouvelles formes d’emploi (atypiques) sont apparues suite à la mobilité accrue des facteurs, aux NTIC et au développement des systèmes de transport. Le réseautage international des grandes firmes a donné au travail un fort contenu en informations et en savoir et explique l’importance de laformation-qualification au niveau de la demande de travail. Face à un tel contexte l’entreprise privée risque de perdre sa compétitivité si elle n’arrive pas à réduire, restructurer et maîtriser ses coûts sociaux. Il s’agit donc de savoir si l’entreprise, dans « sa résistance aux catastrophes », doit opter pour un « trade-off » entre le social et l’économique ou doit-elle demander, à ce que la législation...
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